La prestation de serment n’est pas une formalité de cérémonie pour Remy Nama. La loi l’impose avant toute prise de fonction. Nommé le 16 octobre 2026 à la tête du Conseil constitutionnel, il ne dirigera rien tant qu’il n’aura pas juré, la main gauche sur la Constitution et la main droite levée, devant le drapeau national. Même exigence pour Abdoullaye Daouda, nouveau membre. Le décret ne dit pas quand.

Ce que dit l’article 3 de la loi de 2004

Le texte de référence est la loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. Son article 3 pose la règle sans détour.

L’alinéa 1 : avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle devant le Parlement réuni en congrès. Le Parlement en congrès, donc députés et sénateurs ensemble. Ce n’est pas rien.

L’alinéa 2 fixe la manière. La main gauche posée sur la Constitution, la main droite levée et dégantée devant le drapeau national. Puis la formule : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. »

Cinq engagements en une phrase : fidélité, impartialité, secret, silence public, pas de consultation. À relire quand on sait que ce Conseil proclame les résultats des élections présidentielle et parlementaires.

L’alinéa 3 règle la paperasse. L’acte de prestation est donné par le président de l’Assemblée nationale, et le secrétaire général de l’Assemblée dresse le procès-verbal.

Un régime identique pour le président et le membre

La capture le précise : Abdoullaye Daouda est lui aussi astreint au respect des mêmes dispositions de l’article 3. Même cérémonie, même formule. Que l’on soit président ou simple membre, la loi ne fait pas de différence.

Une conséquence concrète : tant que le serment n’est pas prêté, aucun des deux ne peut exercer. Le Conseil siège avec ses autres membres, mais sans son nouveau président.

Une fois la cérémonie passée, la direction de l’institution revient à Remy Nama. La capture parle d’une institution qui « se tient prête à exercer les missions et attributions définies par la Constitution et les lois de la République ». On y lit aussi que cette nomination ouvre une nouvelle ère dans le fonctionnement du Conseil, formule qui reste à vérifier dans les faits.

Franchement, le serment est le seul rendez-vous public obligatoire dans toute cette séquence. Le reste, décrets, installations, discrétion, se joue en coulisses. Ici, devant le Parlement, c’est dit à voix haute.

Pourquoi la date compte

On ne sait pas encore quand la cérémonie aura lieu. Rien ne confirme à ce stade si le Parlement sera convoqué en congrès dans les prochains jours ou plus tard, ni si l’actuelle session le permet. Le calendrier parlementaire décidera.

Le délai pèse parce que le poste est resté vacant depuis la mort de Clément Atangana, le 4 octobre. L’intérim a été assuré, selon un autre média, par le doyen d’âge. Plus la cérémonie traîne, plus cet intérim s’allonge.

Et puis il y a le texte de la formule elle-même. « Ne prendre aucune position publique » : voilà une obligation qui change le rapport d’un magistrat à la parole. Jusqu’ici, Remy Nama travaillait à la présidence. Après le serment, il ne pourra plus s’exprimer comme avant sur les sujets qui touchent à la compétence du Conseil. C’est un virage de statut, pas seulement de bureau.

Reste une question que la capture ne tranche pas : qui, exactement, convoque le Parlement en congrès pour un serment de ce type, et sous quel délai ? Le texte cité ne le dit pas.

Autre inconnue : la presse n’a pas encore publié de calendrier officiel. Les rédactions guettent.