Des avocats venus de France entière se sont rassemblés lundi à Paris à deux pas du Sénat, où est examiné le projet de loi de Gérald Darmanin permettant l’instauration d’un plaider-coupable criminel. Ils craignent un affaiblissement majeur pour la justice.

Aurélien Poivret - Aujourd'hui à 18:45 - Temps de lecture :

Les avocats sont venus de toute la France lundi à Paris pour dire leur opposition au plaider-coupable criminel.  Photo EBRA /Aurélien Poivret Les avocats sont venus de toute la France lundi à Paris pour dire leur opposition au plaider-coupable criminel.  Photo EBRA /Aurélien Poivret

Ils sont venus de Dieppe, Marseille ou Versailles. Plusieurs centaines d’avocats issus des barreaux de toute la France étaient rassemblés lundi à Paris sur la place Edmond-Rostand pour dire leur opposition au projet de loi de Gérald Darmanin « sur la justice criminelle et le respect des victimes », incluant un plaider-coupable criminel dont le Sénat voisin devait commencer à débattre en séance publique dans l’après-midi. Symbole de leur protestation, certains portaient un rabat rouge sur leur robe d’avocat, en lieu et place du blanc traditionnel. Parmi eux, la quinzaine d’avocats venus de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Soit « 10 à 15 % des effectifs », calcule le bâtonnier, Me Benoît Diry, dénonçant un texte « qui tend à faire disparaître les garanties judiciaires essentielles ».

« Nous avons un rôle de sentinelle, appuie-t-il. Nous sommes les garants des droits. Si on ne se mobilise pas, personne d’autre ne le fera. » Son homologue à Thionville (Moselle), Me Nadine Christmann, craint également « une justice à bas prix. Pourtant, elle ne devrait pas dépendre des questions de budget. » Ailleurs dans le pays, ceux qui ne pouvaient pas venir ont multiplié les demandes collectives de renvoi des dossiers qu’ils devaient plaider lundi matin. Une façon de durcir un mouvement de grève qui a débuté fin mars pour signifier leur mécontentement, au risque de retarder les procédures de milliers de justiciables.

L’opposition au texte est aussi politique. La France insoumise (LFI) dénonce « une justice expéditive et au rabais » qui toucherait en premier lieu les viols, qui occupent une grande majorité de l’activité des cours criminelles et qui seraient les premiers concernés par le plaider-coupable. « Gérald Darmanin inflige un nouvel affront aux victimes de crimes sexuels, s’indigne le groupe parlementaire LFI. Face au grossissement des stocks de dossiers criminels à juger qui leur impose des délais de jugement anormaux, et alors qu’à peine 7 % des victimes portent plainte et que 1 % des viols sont condamnés, sa seule réponse tient en une justice expéditive. »

Gérald Darmanin « ouvert à toutes les propositions constructives »

Face à ces critiques, Gérald Darmanin et son entourage ne manquent pas une occasion de rappeler que son projet de loi a reçu le soutien d’un certain nombre de professionnels du droit - parmi lesquels des syndicats du milieu juridique - et de magistrats de haut rang comme Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui a salué encore lundi matin sur franceinfo la création d’un « outil supplémentaire qui sera à la main des parties ». Le ministère a même mis en avant un sondage Ifop qui montre que 73 % de Français sont favorables à la réforme.

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Toutefois, le garde des Sceaux se dit « à l’écoute, ouvert à toutes les propositions constructives » lors du débat parlementaire. Il a d’ailleurs mis sur la table plusieurs amendements - en plus de ceux déjà adoptés en commission par le Sénat - visant à répondre aux inquiétudes. Gérald Darmanin propose ainsi une formation « obligatoire » pour les magistrats ayant à traiter des violences sexuelles et sexistes. Ou encore une « clarification » de l’audience d’homologation du jugement de plaider-coupable criminel, avec la lecture, par le président de la juridiction, d’une déclaration qui « s’inscrit dans la tradition des formules solennelles d’ouverture propres aux juridictions criminelles ».

Le Sénat a prévu de débattre lundi et mardi (et éventuellement mercredi) sur ce texte, qui n’est que la première partie du grand projet de loi sur la justice pénale que Gérald Darmanin avait envisagé pour marquer son passage place Vendôme. En raison d’un calendrier parlementaire chargé, le ministre de la Justice a été contraint de le couper en deux. Le second volet, sur l’exécution des peines, est prévu pour être examiné cet été.

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