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Le sort de la réforme de la carte électorale et du projet de loi 23 sur les personnes en crise était toujours incertain à la veille de la dernière journée de travaux parlementaires à Québec. D’autres textes législatifs, comme le projet de constitution de Simon Jolin-Barrette, ont déjà été abandonnés.
Le gouvernement n’est toujours pas parvenu à faire adopter le projet de loi 3, qui doit ajouter deux circonscriptions à la carte électorale. Le député indépendant Youri Chassin, qui a de nouveau bloqué une procédure d’adoption accélérée jeudi, a toutefois indiqué au Devoir qu’il comptait y donner son accord vendredi.
Quant au projet de loi 23, qui vise notamment à assouplir les critères pour hospitaliser de force une personne en crise, les travaux se poursuivaient au moment où ces lignes étaient écrites jeudi soir. Malgré un déblocage dans les échanges entre les oppositions et le gouvernement pour accélérer la cadence, rien n’était pour autant assuré. L’Association des médecins psychiatres du Québec a lancé jeudi un ultime appel aux parlementaires pour que le dossier aboutisse. « Chaque jour, des personnes vivant avec des troubles mentaux graves et leurs proches sont confrontés aux limites du système actuel », ont-ils plaidé dans un communiqué de presse.
Quant au projet de constitution de Simon Jolin-Barrette, son sort est déjà connu : le ministre de la Justice l’a formellement abandonné jeudi, après avoir essuyé des critiques de tous les horizons ces derniers mois. « Nous sommes malheureusement arrivés aujourd’hui à un point de rupture », a-t-il convenu. « Le projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec ne pourra vraisemblablement pas être adopté. »
« Avec le temps qu’il reste à la session parlementaire, il aurait fallu avoir le consentement des oppositions pour procéder à l’adoption du projet de loi. Ce que j’ai demandé à maintes reprises, mais que les oppositions ont toujours refusé », a-t-il enchaîné.
Le projet de loi sur l’accélération des grands projets (surnommé « Q-5 ») avait déjà été mis de côté par le ministre des Finances, Eric Girard. Les groupes environnementaux ont d’ailleurs accueilli cette conclusion avec soulagement. « Le narratif selon lequel les normes environnementales freinent la compétitivité et que les contourner permettrait d’accélérer les projets est infondé », a fait valoir le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).
Boissons énergisantes et « loi Gabie Renaud »
Deux textes législatifs d’importance ont toutefois été adoptés jeudi.
L’interdiction de la vente de boissons énergisantes aux jeunes de moins de 16 ans sera ainsi en vigueur à compter de décembre prochain en vertu de l’adoption du projet de loi 9. Ce texte de loi avait été présenté à la suite des interventions publiques des parents du jeune Zachary Miron, mort en 2024 en raison d’une interaction entre une boisson Red Bull et un médicament d’ordonnance traitant son trouble du déficit de l’attention.
Le projet de loi 4 visant à prévenir les féminicides a lui aussi été adopté jeudi par l’Assemblée nationale. Il permettra aux personnes qui s’estiment à risque de savoir si leur partenaire intime a des antécédents de violence. Il sera possible de formuler une telle demande à partir de l’âge de 14 ans en utilisant un formulaire en ligne ; ces requêtes seront acheminées aux corps policiers.
« C’est un projet de loi important, qui va marquer l’histoire », a lancé le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, avant l’adoption du texte législatif.
Cette loi est surnommée « loi Gabie Renaud », par référence à une femme assassinée à Saint-Jérôme en septembre 2025. Son conjoint, Jonathan Blanchette, était un récidiviste en matière de violence conjugale. La sœur de Gabie Renaud, Rachel, de même qu’une ex-conjointe de M. Blanchet, Nancy Boucher, étaient d’ailleurs présentes à l’Assemblée nationale jeudi.
Mises à jour administratives
À 24 heures de la fin de la session, le gouvernement s’est lancé dans un blitz de mises à jour administratives parfois discrètes.
La ministre de l’Environnement, Pascale Déry, a ainsi présenté la mise à jour de son « plan vert » dans un simple communiqué de presse. Ce dernier consacre notamment le report des cibles climatiques du Québec et réduit le financement des programmes visant à « réduire les émissions de GES et accélérer la transition énergétique ».
Le ministre des Finances, Eric Girard, a par ailleurs annoncé qu’il révisait à la baisse le déficit du Québec. De 9,9 milliards de dollars après versement au Fonds des générations selon le dernier budget, il passe à 7,2 milliards.
Le Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques, sorte de feuille de route énergétique du Québec, devait être rendu public en avril dernier, mais le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Bernard Drainville, n’a pas voulu dire jusqu’à maintenant quand il serait dévoilé.


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