La Ville de Lévis reconnaît qu’un de ses employés à qui elle a interdit tout contact professionnel avec ses collègues de travail pendant plusieurs mois a subi du harcèlement psychologique, mais conteste son droit à une indemnisation.

Le 28 octobre 2024, un conseiller à la promotion de la Ville de Lévis a déposé une plainte pour harcèlement psychologique auprès du service des ressources humaines de la Municipalité.

Il souhaitait notamment dénoncer une directive lui interdisant toute communication et collaboration professionnelle directe avec l’ensemble de ses collègues de travail.

L’employé visé par la mesure disciplinaire occupe un poste de conseiller à la promotion à la Ville de Lévis. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Flavie Sauvageau

Selon nos informations, la mesure disciplinaire imposée au fonctionnaire, dont nous avons choisi de ne pas révéler l’identité afin de ne pas nuire à son emploi, a été maintenue durant près de six mois.

Une enquête de l’Union des municipalités du Québec commandée par la Ville de Lévis a conclu que la directive constituait bel et bien du harcèlement psychologique, tel que défini par la Loi sur les normes du travail et par la Politique sur la prévention et le contrôle du harcèlement de la Ville de Lévis.

Après avoir pris connaissance des conclusions de l’enquête, la Ville de Lévis s’est engagée à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que la situation de harcèlement vécue par l’employé ne se reproduise plus.

Réclamation

Le conseiller à la promotion a présenté une demande de réclamation à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Celle-ci a conclu que l’employé avait subi une lésion psychologique, soit un trouble d’adaptation avec humeur dépressive et anxieuse, et qu’il avait droit à des prestations.

Une lésion psychologique est survenue à la suite d’une série d’événements auxquels vous avez été exposé à votre travail sur une certaine période et entraînant votre exclusion de contact avec vos collègues. Ces événements dépassent le cadre normal, habituel et prévisible du travail, écrit la CNESST dans une décision qui a été rendue le 6 mai 2025 à la suite d’une demande de révision.

La CNESST estime que la lésion professionnelle subie par l’employé de la Ville de Lévis lui donne droit à des prestations. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

La Ville de Lévis s’oppose toutefois aux conclusions de la CNESST. Le 18 juin 2025, elle a déposé une contestation (acte introductif) auprès du Tribunal administratif du travail.

Radio-Canada a demandé à la Municipalité pourquoi elle contestait le droit de son employé à des prestations, alors qu’elle reconnaît le harcèlement psychologique ayant mené à sa lésion professionnelle. La Ville n’a toutefois pas voulu commenter l’affaire.

En réponse à votre question, puisque ce dossier est judiciarisé, nous réserverons nos commentaires pour le Tribunal, nous a-t-elle écrit.

Atteinte permanente

Dans une décision rendue le 17 février 2026, soit après le dépôt de la constestation, la CNESST a déterminé que l’atteinte permanente à l’intégrité psychique du travailleur découlant de sa lésion psychologique s’élevait à 18 %.

Ce pourcentage lui donne droit à une indemnité de près de 17 500 $.