Par Elise Rochefort

Pour la première fois, l'accès du public aux tribunes du défilé du 14 juillet, sur les Champs-Élysées, était subordonné cette année à la présentation d'un QR code nominatif. Le dispositif, mis en place par la préfecture de police à la demande de la présidence de la République, reposait sur une inscription préalable sur le site de l'Élysée ; le code obtenu devait être présenté aux points d'accès, accompagné d'une pièce d'identité. Il répondait, selon les autorités, à la présence annoncée d'un nombre record de chefs d'État et de gouvernement étrangers, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Saisi en référé par l'association Vigie Liberté, le tribunal administratif de Paris a suspendu le dispositif le 13 juillet, en fin d'après-midi. L'association invoquait une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir ». La décision imposait au préfet de police de renoncer au contrôle par QR code et de revenir aux méthodes de filtrage employées les années précédentes — points de contrôle et fouilles des spectateurs.

L'administration a fait appel dans la soirée. Le Conseil d'État a infirmé la suspension dans la nuit, vers deux heures du matin, soit quelques heures avant l'ouverture des accès au public. L'ordonnance retient, selon les comptes rendus disponibles, « l'intérêt public majeur qui s'attache à la sécurité de l'événement, notamment à la protection des chefs d'État présents ». Le QR code s'est donc appliqué ce 14 juillet, dans les conditions initialement prévues.

Les positions des parties sont documentées. Vigie Liberté contestait le principe d'un enregistrement nominatif préalable conditionnant l'accès à un événement public se déroulant sur la voie publique, et la collecte de données personnelles qui en résulte. La préfecture de police faisait valoir le contexte sécuritaire de l'édition 2026 : 7 000 policiers et gendarmes mobilisés à Paris, 70 000 sur l'ensemble du territoire, et la protection des délégations étrangères présentes dans les tribunes. Le tribunal administratif a donné raison à la première ; le Conseil d'État, à la seconde.

La portée juridique des deux décisions reste limitée à l'urgence. Le juge des référés se prononce sur la nécessité de suspendre ou de maintenir une mesure dans un délai contraint ; il ne juge pas la légalité du dispositif au fond. Le Conseil d'État a précisé, selon la même source, que son ordonnance ne préjuge pas d'un contentieux ultérieur, que l'association requérante conserve la possibilité d'engager. Trois questions resteraient alors à trancher : la base légale d'un filtrage nominatif de l'espace public, le sort et la durée de conservation des données collectées lors de l'inscription, et la reproductibilité du dispositif pour d'autres événements accueillant du public.

Le précédent le plus proche est d'une autre nature : le passe sanitaire de 2021-2022 conditionnait l'accès à des lieux et non à un événement, et reposait sur une loi votée par le Parlement. Le dispositif du 14 juillet 2026 procède, lui, de mesures d'organisation prises par l'autorité administrative. C'est précisément l'un des points que le contentieux au fond, s'il est engagé, aura à examiner.

Le défilé s'est tenu ce matin avec le dispositif rétabli. Sa légalité, elle, n'a pas encore été jugée.

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