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Procès de Simon Carrier : démarche d’enquête légitime ou motif personnel?

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À Rivière-du-Loup, les plaidoiries dans le procès de Simon Carrier, accusé de partage d'images intimes et de voyeurisme, se sont terminées jeudi midi.

Maître Louis Durand-Bluteau, procureur de la couronne au dossier et membre de l'équipe spécialisée en violences sexuelles au bureau de Québec, explique que c’est maintenant au juge Richard Côté de trancher à la lumière de l’ensemble de la preuve exposée depuis le début du procès lundi.

Il doit d’abord déterminer s'il croit l'accusé. S'il ne croit pas l'accusé, il doit quand même se poser la question si sa version soulève un doute raisonnable. Et s’il se dit que ce n’est pas le cas, il devrait se poser la question s’il retient la preuve de la poursuite, explique-t-il.

Le cœur du litige

Au centre des questions en litige demeure l’intérêt du public.

Est-ce que la distribution de ces images intimes ou la diffusion de ces images intimes était dans l'intérêt public? Est-ce que c’était essentiellement dans le cadre de fonctions policières, d'un but d'enquête ou un but de nature judiciaire?

Selon le procureur, le procès se joue sur la crédibilité des témoignages et sur le doute raisonnable.

Fins professionnelles

La défense rappelle au juge que si la version de l’accusé suscite un doute raisonnable, celui-ci doit bénéficier d'un acquittement.

Bien que Simon Carrier reconnaisse ses omissions dans la gestion de la pièce à conviction, la défense conteste que cela le rende criminellement responsable.

Il n’existait aucun protocole établi ni aucune directive interne à la Sûreté du Québec concernant la manipulation d’images intimes dans le cadre d’une enquête, avancent Me Benoit Ducharme et Me Claude Baillargeon, les avocats de la défense.

Simon Carrier et ses avocats Benoit Ducharme et Claude Baillargeon entrent dans la salle d'audience gardée par un constable spécial.

Les plaidoiries dans le procès du policier de la SQ Simon Carrier, accusé de partage d'images intimes et de voyeurisme, se sont terminées jeudi midi. Il est représenté par Maître Ducharme et Maître Baillargeon.

Photo : Radio-Canada / Véronique Duval

De plus, aucun collègue n’a signalé à M. Carrier qu’il pouvait s’agir d’une infraction criminelle au moment des événements, soulignent-ils, tout en émettant des doutes sur la fiabilité des témoignages de la poursuite entendus à la barre.

L’accusé a expliqué que ce dossier [d’enquête] lui tenait à cœur et qu’il n’a pas pris plaisir à regarder les fichiers. Au contraire, il avait de la sympathie pour les plaignantes qui se trouvaient dans une situation vulnérable. C’est à ce moment [de son témoignage] qu’il est devenu émotif, a plaidé Me Ducharme.

La défense estime que la preuve montre sans équivoque que l'accusé a agi pour des fins strictement professionnelles et d'enquête. Elle demande que le juge l'acquitte des deux chefs d'accusation.

Abus de confiance et crédibilité

La Couronne demande pour sa part au juge de rejeter la version de l'accusé et de le déclarer coupable des chefs d'accusation.

La poursuite qualifie le témoignage de l’accusé d’incohérent, évolutif et contredit par l’ensemble de la preuve .

Elle soutient que le policier, qui compte 13 ans d’expérience, a manipulé le cellulaire saisi sans prendre les précautions d'usage requises, prétendant être en mode survol et manipulation informelle, ce qui, dans les circonstances, ferait douter de sa crédibilité.

Louis Durand-Bluteau.

Maître Louis Durand-Bluteau, procureur de la couronne dans l'affaire Carrier et membre de l'équipe spécialisée en violences sexuelles au bureau de Québec.

Photo : Radio-Canada / Véronique Duval

Elle questionne que l’accusé se soit limité à consulter des patrouilleurs n'ayant aucune formation ni expérience dans le domaine des crimes sexuels, dans le but d'éclairer ses questionnements autour de l'identité des victimes et des éléments essentiels de preuve.

Bien que Simon Carrier ait reconnu la vulnérabilité des plaignantes, Me Durand-Bluteau souligne qu’il a multiplié les visionnements et admis avoir reculé les vidéos lorsqu’un collègue s’approchait pour qu'il voie les images, ce qui soulève, selon lui, des interrogations quant à ses préoccupations par rapport à l’intérêt des victimes.

La Couronne conclut que la preuve démontre que l’accusé montrait les images dans un but personnel et non professionnel, et recommande au juge de le déclarer coupable pour les deux chefs d’accusation.

Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement

L’honorable Richard Côté rendra son jugement le 20 novembre prochain au palais de justice de Rivière-du-Loup.

S'il est reconnu coupable, le Code criminel prévoit une peine qui pourrait aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Simon Carrier a été relevé de ses fonctions depuis le dépôt des accusations. S’il advenait qu’il soit acquitté, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) poursuivra son enquête ouverte en novembre 2023, qui a été mise sur pause en raison des poursuites au criminel.

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