Si la défense de Frank Stronach ne cherche plus à faire suspendre le procès pour abus de procédure, elle a tenté jeudi d'utiliser les mêmes arguments pour miner la crédibilité des plaignantes avant que la juge n'entre dans ses délibérations. Elle soutient que la police a pris des notes insuffisantes lors des rencontres préparatoires avec les plaignantes un mois avant les audiences et que la Couronne a même entraîné certaines d'entre elles.

Les accusations auxquelles fait maintenant face Frank Stronach ne concernent plus que trois plaignantes après l'abandon de sept accusations concernant les quatre autres femmes.

Les faits reprochés remontent jusqu'à 1977 à Toronto.

La défense avait menacé au début du procès de faire suspendre indéfiniment les procédures criminelles contre son client, parce qu'elle juge qu'il a été l'objet d'un préjudice à cause de la négligence inacceptable de la police.

Pratiques policières décriées

L'avocate Leora Shemesh rappelle que les dernières entrevues que les plaignantes ont données en janvier avant de témoigner au procès n'ont pas été enregistrées à la caméra dans leur entièreté et que les notes manuscrites des policiers étaient incomplètes.

Nous avons eu droit qu'à des segments de vidéos de leurs déclarations, mais aucun effort n'a été déployé pour rendre compte de leurs propos avec précision, dit-elle.

Dans ce procès, la défense a relevé de nombreuses contradictions entre ce que les plaignantes ont dit dans leur déposition à la police, à l'enquête préliminaire, durant ces rencontres préparatoires et à la barre des témoins.

L'avocate Leora Shemesh a présenté des arguments sur ce qu'elle qualifie d'abus de procédures de la part de la police au procès de son client Frank Stronach.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

M^e Shemesh explique que des enregistrements complets auraient permis, en janvier 2026, de confirmer ou d'infirmer les faits qu'elles reprochent à son client, d'autant que leurs allégations remontent à plus de 40 ans.

La Couronne a sondé leur mémoire, mais il est impossible aujourd'hui de savoir ce qu'elles ont dit exactement faute d'enregistrement ou de notes minutieuses, poursuit-elle en soulignant que cette pratique a provoqué de nouveaux souvenirs parmi les présumées victimes.

On ne saura jamais ce qu'elles ont déclaré, si bien que mon client ne pourra jamais contester ce qu'elles ont dit hors caméra, souligne l'avocate.

L'avocate Leora Shemesh contre-interroge la plaignante numéro 2 à la barre des témoins le 17 février 2026.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

Elle mentionne que trois plaignantes ont été entraînées par la Couronne en vue du procès et ont collaboré, parce qu'elles ont eu accès à des articles de presse portant sur les allégations de certaines d'entre elles.

Ces réunions préparatoires ne sont pas faites pour former des plaignantes et pour trouver un fil conducteur à leur récit, ajoute-t-elle.

M^e Shemesh rappelle que des femmes ont fait allusion dans leur récit aux mêmes endroits, où elles disent avoir rencontré l'accusé (le bar Rooney's) et où elles disent avoir été violées (sa garçonnière sur le lac), ou encore aux vêtements qu'elles portaient ce soir-là (des bas de nylon).

Cela prouve qu'elles ont eu des discussions au sujet de ce qu'il leur est prétendument arrivé, explique-t-elle en affirmant que la défense aurait pu obtenir plus d'informations au dossier si la police avait été consciencieuse.

L'avocate Leora Shemesh contre-interroge la plaignante numéro 7, le 3 mars 2026. Les procureures Jelena Vlacic et Julia Bellehumeur sont assises à l'avant et l'accusé, à gauche.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

On a empêché la défense d'en savoir plus et la crédibilité de ces femmes a donc été entamée, ajoute-t-elle au sujet de la plaignante N^o 2 en regrettant qu'on ne sache jamais ce qu'elle a voulu dire lorsqu'elle a déclaré qu'elle se sentait plus comme un témoin qu'une victime.

M^e Shemesh souligne que les déclarations des plaignantes ont changé avec le temps, qu'elles ont même été corrigées ou créées de toutes pièces durant leurs rencontres préparatoires respectives.

Elle parle d'un manque total de transparence de la part des policiers et de procureures, en faisant référence à des éléments de preuve précieux et essentiels qui ont disparu à jamais.

Des discussions en vue du procès ont disparu, non pas parce que quelqu'un les a égarés ou détruits, mais parce que les policiers ont délibérément choisi de ne pas enregistrer les propos qu'ils ont entendus, explique l'avocate.

L'avocate Leora Shemesh a conclu ses arguments en répondant aux questions de la juge Anne Moloy. Son client, Frank Stronach, est assis à gauche et les procureurs Jelena Vlacic et David Tice à sa droite.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

M^e Shemesh affirme que le droit de son client à obtenir un procès juste et équitable a donc été enfreint par des pratiques policières qu'elle qualifie d'inadéquates.

Lorsque vous sondez la mémoire d'une plaignante, vous avez le devoir d'enregistrer toutes ses déclarations et de prendre des notes précises, déclare-t-elle.

Or, la défense n'a eu droit qu'à des miettes d'informations, conclut-elle

Réplique de la Couronne

Le procureur David Tice affirme au contraire que l'accusé n'a subi aucun préjudice, que les policiers n'ont fait preuve d'aucune négligence inacceptable et que la loi ne prescrit pas d'enregistrer systématiquement des rencontres préparatoires à un procès.

M^e Tice en profite pour dire que l'enregistrement par vidéo peut être lourd et fastidieux et que c'est la raison pour laquelle il a été décidé de n'enregistrer les dires des plaignantes que lorsqu'elles se sont souvenu d'un événement lié aux faits reprochés, qu'il soit ancien ou nouveau.

De longs enregistrements entraînent par ailleurs souvent des délais dans le calendrier d'un procès, dit-il.

La procureure Jelena Vlacic interroge son dernier témoin à charge, une amie et collègue de la plaignante numéro 7. Sa consœur, Julia Bellehumeur, est assise à ses côtés.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

Il en va de même selon lui pour ce qui est de prendre des notes manuscrites.

Le travail des policiers n'a eu aucun impact sur le témoignage des plaignantes et la défense a eu tout le loisir de les contre-interroger durant le procès au sujet de ce qui s'était dit lors de ces rencontres, explique-t-il.

Le procureur ajoute que les policiers en question ont même témoigné durant le procès au sujet des notes qu'ils ont prises et que leurs notes ont été rassemblées dans des résumés pour chacune des plaignantes.

Ces résumés fournissent le contexte dans lequel ces rencontres se sont tenues, si bien que rien n'a été perdu, précise-t-il.

La juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l'Ontario, a présidé le procès de Frank Stronach pendant deux mois.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

M^e Tice ajoute que la conduite des policiers n'a en rien entaché la crédibilité des plaignantes dans ce procès. Il existe bien des contradictions dans les dates des faits reprochés, mais les faits restent les mêmes, dit-il.

Il mentionne en outre que la défense s'avance en conjectures en affirmant qu'il existe d'autres preuves ou qu'elle aurait pu mener de meilleurs contre-interrogatoires si elle avait eu droit à des vidéos ou des notes complètes.

Les détails que la défense cherche à obtenir ne sont pas pertinents et les droits de M. Stronach inscrits à la Charte ont été respectés, conclut-il.

La juge Anne Molloy a mis la cause en délibéré jusqu'au 19 juin. Ce sera un jugement très difficile à écrire, a-t-elle déclaré.