Avec le prix du diesel, qui a augmenté de façon fulgurante dans les dernières semaines, certaines compagnies de déneigement ont décidé d’envoyer la facture à leurs clients à Trois-Rivières, une façon de faire remise en question par certains.

Vincent Morin a reçu une surprise par courriel : son déneigeur, Déneigement Trois-Rivières, lui demande un montant supplémentaire pour pallier le prix élevé du diesel. Une augmentation d’à peu peu près 50 $ pour l’année, précise-t-il.

La clause, inscrite au contrat signé par les deux parties, va comme suit : lorsque le prix du diesel dépasse 2,40 $/litre, une surcharge de 10 % du montant du contrat peut être appliquée. De plus, une surcharge additionnelle de 5 % est applicable pour chaque tranche de 0,25 $/litre d'augmentation au-delà de 2,40 $/litre.

Évidemment, c’était dans les petites lignes au bas du contrat, indique Vincent Morin. C’est une surprise que, je pense, on va absorber malgré tout.

Il n'est pas le seul à avoir reçu cet avis. Je trouve ça un peu étrange, considérant que, dernièrement, il n’y a pas eu de tempête, ils ne sont pas venus déneiger tant que ça, se questionne Sébastien Cyr, un autre client de la même compagnie qui a reçu l’avis. Aussi, l’essence, ça fait quoi, trois semaines que la guerre est commencée?

À l’inverse, d’autres clients rencontrés à Trois-Rivières comprennent ces frais supplémentaires et sont d’accord pour les payer.

Toutefois, selon un autre entrepreneur en déneigement, la clause du contrat sert d'abord et avant tout à Déneigement Trois-Rivières accaparer une plus grande part du marché.

Au départ, à l’automne, ils donnent des prix vraiment à la baisse; par contre, les clients se ramassent avec des surprises à la fin de l’année, comme cette année, croit Luc Demontigny, propriétaire de Déneigement Demontigny.

Une pratique légale?

Certains se questionnent sur la légalité de cette pratique. Sur le site de l'Office de la protection du consommateur, on cite en exemple exactement ce genre de cas. Certains déneigeurs indiquent une clause dans le contrat prévoyant la possibilité que le coût du service soit augmenté en cours de contrat, advenant une hausse du prix du carburant, peut-on lire. Une telle clause est interdite dans un contrat valide pour une certaine période, puisqu’elle concerne un élément essentiel de l’entente, soit le prix du service.

Selon ce qui est inscrit dans l’article 12 de la Loi sur la protection du consommateur, aucun frais ne peut être réclamé d'un consommateur, à moins que le contrat n'en mentionne de façon précise le montant.

Submergée de courriels et d'appels en lien avec cet avis, l’entreprise Déneigement Trois-Rivières n'a pas été en mesure d'expliquer sa décision en détail mercredi, indiquant par écrit que ce qu’il faut comprendre pour les clients, c’est que notre zone tampon est largement dépassée, que nous avons un manque à gagner depuis longtemps et ce n’est pas pour les bordées à venir nécessairement.