Le 1^er janvier marque, dans de nombreux pays, l’entrée de nouvelles œuvres dans le domaine public. C’est un moment où bibliothèques, universités, musées et artistes s’emparent d’un patrimoine nouvellement libéré pour le réinterpréter, l’enseigner, le diffuser. Le domaine public n’est pas seulement un stock d’œuvres anciennes : il est un levier de créativité, d’éducation et de démocratie culturelle.

Au Canada, pourtant, cette célébration n’a plus lieu. Depuis la réforme du droit d’auteur découlant de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, aucune œuvre n’entrera dans le domaine public avant 2043. Vingt années de gel imposées à ce qui devrait être un bien commun, avec des conséquences réelles pour les milieux culturel, éducatif et scientifique, qui s’appuient sur le domaine public pour remplir leur mission.

La question devient urgente : qui assumera désormais la responsabilité de défendre et de maintenir vivant ce domaine public mis sur pause ? La réponse doit venir de nos universités, bibliothèques et institutions de mémoire, désormais au cœur de cette question.

Le domaine public permet de lire, d’enseigner, d’adapter, de traduire, de numériser et de partager librement. Il réduit les inégalités d’accès, soutient la recherche, encourage la création d’aujourd’hui. En restreindre le renouvellement, c’est fragiliser la circulation du savoir et de la culture.

L’œuvre de Gabrielle Roy en est un triste exemple. Incontournable dans l’enseignement de la littérature au Québec et au Canada, elle aurait dû entrer dans le domaine public en 2034 — soit 50 ans après le décès de l’autrice. Il faudra désormais attendre 2054. Durant deux décennies supplémentaires, les personnes enseignantes, bibliothécaires, chercheuses et créatrices devront composer avec des restrictions et des coûts, alors qu’elles auraient pu bénéficier d’éditions libres, de traductions accessibles ou de projets collaboratifs.

C’est une perte, et un manque à gagner éducatif, culturel et démocratique.

Une réforme contestée par la recherche

Les effets négatifs de l’allongement de la durée du droit d’auteur sont documentés depuis longtemps. Dans une analyse publiée en 2024, la juriste Jane MacMillan montre que la prolongation à vie ou plus de 70 ans n’apporte aucun bénéfice démontré à la créativité ou à la société, mais entraîne au contraire « des coûts réels et massifs pour les institutions éducatives et culturelles ». Elle rappelle que seules 2 % des œuvres âgées de plus de 50 ans génèrent encore des revenus. Autrement dit, l’extension ne profite ni à la majorité des créateurs ni à leurs héritiers, mais surtout à quelques grandes entreprises culturelles. Pendant ce temps, écoles, universités et bibliothèques doivent continuer à payer pour des œuvres qui auraient dû être libres.

Elle démonte aussi l’idée que le domaine public entraînerait disparition, surexploitation ou « dégradation » des œuvres : aucune donnée ne confirme ces craintes. Les œuvres du domaine public sont souvent plus accessibles et plus réutilisées que celles demeurant sous droit.

Pour limiter les effets du gel, MacMillan préconise un élargissement de l’usage équitable (fair dealing), afin de permettre aux institutions d’enseigner, de citer, d’adapter et de diffuser plus librement malgré une durée de protection excessive.

Face au gel du domaine public, les institutions de mémoire et d’éducation deviennent les principales gardiennes de l’accès au savoir. Elles ont la capacité et la responsabilité d’agir.

D’abord, en soutenant les ressources éducatives libres, qui offrent une solution de rechange pédagogique et politique à la marchandisation du savoir. Les universités peuvent financer des manuels libres, encourager leur adoption et les articuler à ce qui reste accessible dans le domaine public.

Ensuite, en travaillant à la découvrabilité des œuvres du domaine public disponibles : les numériser, les éditer, les contextualiser, les traduire, les médiatiser. Cela implique aussi de valoriser et d’intégrer ce patrimoine libre aux programmes scolaires et universitaires, de l’associer à des projets de création étudiante et à des initiatives culturelles plus larges.

Il faut également développer une culture critique du droit d’auteur. Comprendre les défis du domaine public, des communs et de la privatisation du savoir devrait faire partie de la formation des futurs enseignants, bibliothécaires, artistes et chercheurs.

Enfin, les institutions doivent rompre avec la prudence excessive qui les empêche de dénoncer les effets du gel du domaine public. Leur mission, consistant à assurer l’accès au savoir et à la culture, les oblige à se positionner contre les obstacles qui rendent cet accès plus difficile.

Si l’allongement de la durée du droit d’auteur a été présenté comme une contrainte commerciale, il ne peut justifier l’effacement du domaine public comme pilier démocratique. Les pays qui célèbrent le 1^er janvier comme une ouverture culturelle en récoltent les fruits : innovation, création, vitalité éducative.

Le Canada doit retrouver cette vision. Pour que le 1^er janvier redevienne un moment de célébration, nos institutions doivent réaffirmer que l’accès au savoir et à la culture est un droit et se donner les moyens concrets de le garantir, en faisant du domaine public l’un de ses symboles les plus forts.