Contournant la Cour suprême des États-Unis, le président Donald Trump a trouvé le moyen de rétablir son « mur tarifaire » d’une façon qui, selon les analystes, pourrait lui permettre de mieux résister aux recours en justice.

Car les nouveaux droits de douane entrés en vigueur vendredi et qui visent près d’une soixantaine de pays ainsi que l’Union européenne (UE), tout comme les 25 % imposés sur une série de produits brésiliens en début de semaine, s’appuient sur une loi qui a déjà fait ses preuves en la matière.

De l’avis de Wendy Cutler, vice-présidente de l’Asia Society Policy Institute, ils « démontrent que le président continue d’apprécier les droits de douane et qu’ils ne risquent pas de disparaître tant qu’il est à la Maison-Blanche ».

Depuis vendredi, une série de produits en provenance d’une soixantaine d’économies se voit taxée à 10 % ou 12,5 %.

Une surtaxe résultant d’une enquête, lancée mi-mars par le représentant américain au Commerce (USTR), Jamieson Greer, pour déterminer si les partenaires commerciaux des États-Unis avaient totalement éliminé de leur chaîne d’approvisionnement les produits issus du travail forcé.

Pour s’assurer de leur viabilité, l’USTR s’appuie sur une loi de 1974 déjà utilisée par le passé, sans réaction des tribunaux.

Selon Mme Cutler, cette loi offre plus de garanties face à d’éventuels recours en justice, d’autant que M. Greer s’est assuré d’appliquer correctement l’ensemble des procédures nécessaires pour la mise en place des nouveaux droits de douane.

La donne est différente concernant une surtaxe de 50 % imposée lundi au Canada et qui doit entrer en vigueur dans un mois. L’article de loi utilisé, qui date de 1930, n’a jamais été utilisé à cette fin.

Pour Scott Lincicome, du Cato Institute, c’est « générateur d’incertitude ».

Hésitation

Les nouvelles surtaxes sont déjà attaquées par des petites entreprises.

Les tribunaux ayant déjà autorisé certains droits de douane sur la base de la loi de 1974, les plaignants pourraient s’appuyer pour contester la nouvelle salve sur les résultats des enquêtes officielles menées par l’USTR, anticipe M. Lincicome. « Cela n’est pas quelque chose sur lequel les tribunaux veulent en général se pencher », estime-t-il.

Reste que, de l’avis de certains, Donald Trump ne dispose pas des pouvoirs nécessaires pour imposer des droits de douane d’une telle ampleur.

À peine revenu à la Maison-Blanche, le milliardaire républicain avait multiplié les droits de douane tous azimuts.

Il avait mis en avant l’urgence économique pour justifier sa première salve, mais celle-ci a été jugée illégale en février par la Cour suprême.

Mais les taxes visant des produits chinois, également sur le fondement de la loi de 1974, n’étaient pas concernées, ce qui a poussé le gouvernement à lancer d’autres enquêtes basées sur ce texte.

Les enquêtes menées jusqu’ici avaient toutefois été plus longues : l’une d’elles, visant la Chine durant le premier mandat de Donald Trump, avait duré un an avant de déboucher sur l’instauration de droits de douane.

La dernière enquête n’a duré que quatre mois malgré le nombre de pays concernés.

Difficiles à annuler

Les droits de douane sont difficiles à détricoter. L’ancien président démocrate, Joe Biden, avait ainsi conservé ceux mis en place par M. Trump contre Pékin lors de son premier mandat.

Si un futur président souhaitait s’en débarrasser, leur impact sur les finances publiques pourrait l’y faire réfléchir à deux fois, juge Josh Lipsky, chercheur à l’Atlantic Council.

Le gouvernement a annoncé 19 accords-cadre ou accords tarifaires réciproques avec les partenaires commerciaux des États-Unis. Mais la menace de nouveaux droits de douane plane, Washington menant actuellement des enquêtes sur 16 économies, dont la Chine, l’Union européenne et le Japon, au sujet de leurs surcapacités industrielles.

« Le gouvernement a pris soin de ne pas dépasser les niveaux de surtaxes prévus dans les accords bilatéraux mais les partenaires s’inquiètent qu’ils ne soient au final pas respectés », souligne Mme Cutler.

Pour Chad P. Bown, du Peterson Institute for International Economics, le président américain impose à ses partenaires commerciaux de « mener la bataille sur deux fronts », les droits de douane de Washington et les nouvelles restrictions à l’export de Pékin, qui visent notamment les terres rares.