Le conseil municipal du jeudi 2 juillet 2026 marquait un tournant dans le fonctionnement de cette instance à Étrépagny (Eure). Pour la première fois, les adjoints étaient invités à présenter les délibérations en rapport avec leurs délégations.

Au cours de cette séance, les élus ont notamment planché sur l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses des cafés et commerces de la ville.

Une redevance, pas un impôt

Jim Dhoëdt, le rapporteur, en a rappelé le principe. La commune est propriétaire du domaine public, dont font partie les trottoirs.

Lorsqu’un commerçant y installe une terrasse, il restreint de fait la circulation des piétons sur un espace destiné à tous.

La redevance vise donc à compenser cet usage privatif d’un bien public – une logique de contrepartie pour service rendu, distincte d’une taxation classique.

Un tarif calculé au prorata de la population

Pour fixer le montant, les élus se sont appuyés sur une comparaison avec Gisors, ville voisine bien plus peuplée (environ 12 000 habitants, contre près de 4 000 à Étrépagny).

L’idée avancée en séance consiste à diviser le tarif gisorsien par deux ou par trois, au prorata du nombre d’habitants, afin d’aboutir à un tarif plus adapté à la taille de la commune.

Dans un premier temps, Jim Dhoëdt a proposé 15,94 € par mètre carré et par an, soit deux fois moins qu’à Gisors. Des voix se sont élevées dans l’assistance pour dire que c’était trop élevé. « On ne peut pas demander aux commerçants de payer une telle somme alors que nous essayons de relancer le commerce. »

Après discussions, Jim Dhoëdt a consenti à revoir le tarif à la baisse. Il passerait de 15,94 € du mètre carré à 9,56 €.

L’adjoint a précisé : « C’est une obligation légale. On n’a pas le choix. » Le tarif de 9,56 € par mètre carré par an a donc été arrêté. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2027.

Recenser les terrasses existantes

Une question pratique a été soulevée : comment mesurer et référencer les terrasses actuellement installées en ville ?

Plusieurs élus ont reconnu qu’un travail de recensement serait nécessaire avant toute application du nouveau tarif, certains estimant que le nombre de terrasses actuellement en place pourrait être supérieur à ce qui est aujourd’hui déclaré.

La question des autres occupations du domaine public – installations foraines, abords de la gare – a également été abordée, sans qu’une décision précise ne soit actée.

En parallèle, un soutien au commerce local

Le conseil a par ailleurs fait un point sur les aides municipales aux commerces, notamment les subventions pour la rénovation des façades commerciales, ainsi que sur les actions organisées en ville (animations de fin d’année, etc.) en soutien à l’activité commerciale locale.

Le nombre de dossiers de demande de subvention pour rénovation de façade serait en baisse.

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