Un texte de compromis après une course contre-la-montre : les députés ont adopté lundi soir à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de la commission d'enquête sur le scandale de Bétharram.

Le texte prévoit notamment de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et une plus importante régulation des établissements privés. Il ne lève finalement pas le secret de la confession pour les ministres du culte.

Le député LFI a dit son « émotion » après un an de travail, et plusieurs de leurs propositions adoptées, et appelé le gouvernement à inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat, pour qu'il puisse entrer en vigueur dès la rentrée prochaine.

En 2025, c'est ensemble que l'élue du Nord et le député LFI avaient mené la commission d'enquête sur les violences dans le milieu scolaire, qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau. De ces mois de travaux et d'auditions, est née cette proposition de loi, rédigée à quatre mains, et co-signée par plus de 150 députés de différents groupes politiques.

Or les derniers articles, concernant l'enseignement privé, et surtout celui prévoyant l'obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, en violation du droit canonique, ont provoqué une levée de boucliers des députés de droite et d'extrême droite qui avaient déposé de très nombreux amendements, compromettant l'adoption finale du texte.

C'est finalement un compromis qui a été trouvé dans l'hémicycle entre les différents groupes, et notamment la suppression de cette dernière mesure menaçant le secret de la confession, avec une abstention de la plupart des députés de gauche, qui a permis d'aller au vote sur l'ensemble du texte. Tout en dénonçant « légiférer dans de mauvaises conditions » du fait de la décision de Gabriel Attal - remercié à l'inverse par Violette Spillebout pour avoir tout de même permis son examen en l'inscrivant sur l'un des créneaux réservés - Paul Vannier a déclaré avoir accepté « à ces conditions-là » de s'abstenir pour permettre l'application de dispositions utiles dès la rentrée prochaine.

Le texte prévoit un volet symbolique, avec la condamnation par la Nation de ces violences, mais aussi la reconnaissance d'un manque de contrôle de l'État qui leur ont permis de perdurer. Il prévoit la création d'une journée d'hommage pour les victimes, le 19 novembre. Initialement, il prévoyait la création d'un fonds national d'indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment. Mais le gouvernement a mis en doute la faisabilité d'un tel fonds, et les députés ont finalement voté pour la remise d'un seul rapport sur la question.

Ainsi, les députés ont adopté plusieurs mesures, l'une prévoyant l'obligation, au moment du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d'honorabilité », pour les personnes au contact des élèves, notamment dans le périscolaire. Une autre, crée « une »liste noire", où seront inscrites les personnes en raison d'un comportement dangereux empêchant leur réemploi dans un autre établissement.

Sur l'enseignement privé, les députés ont adopté deux articles renforçant le contrôle de l'Etat, mais supprimé le dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d'associations. Cette « ligne rouge », ainsi que le secret de la confession gardé intact, a entraîné le vote « pour » des députés LR, a précisé M. Xavier Breton.