Ce renversement, la Cour de justice de l'Union européenne vient de le consacrer, le 15 octobre dernier. C'est une très bonne nouvelle.

Une histoire banale

L'affaire venait de Pologne mais elle aurait pu se passer à Bruxelles, à Liège ou à Namur. Une femme vend un objet sur un site d'enchères en ligne et un "acheteur" lui envoie un lien pour confirmer la vente. Elle arrive sur une page en tout point identique à celle de sa banque, y introduit ses codes puis valide le code reçu par SMS. Le fraudeur vide environ 700 euros de son compte. Le lendemain, elle prévient sa banque et la police. La banque refuse de la rembourser : elle aurait été gravement négligente. La justice polonaise a alors demandé à la Cour européenne si une banque pouvait ainsi trancher elle-même.

La réponse est non.

Rembourser d'abord

Le raisonnement de la Cour est d'une grande simplicité. Lorsque de l'argent quitte un compte sans l'accord de son titulaire, la banque doit le rendre immédiatement, au plus tard à la fin du jour ouvrable qui suit le signalement.

Il n'existe qu'une seule exception : la banque soupçonne sérieusement le client lui-même d'être un fraudeur et elle en informe par écrit les autorités. Penser que la victime a été trop crédule ne suffit pas.

La "négligence grave" n'a pas disparu pour autant mais elle change de place. Elle ne sert plus à bloquer le remboursement, elle se discute après. Si la banque estime que son client a vraiment manqué de prudence de manière grave, elle peut lui réclamer la somme. Encore faut-il qu'elle prenne l'initiative et qu'elle apporte la preuve.

Ce que disait déjà le terrain

La Cour ne s'est pas contentée de lire le texte. Elle explique pourquoi la solution inverse est inacceptable. Laisser la banque décider seule priverait la règle de tout effet. La victime serait obligée de se lancer dans un procès, d'en avancer les frais et d'en supporter les aléas.

Le juge polonais avait fait le même constat que celui que je décrivais ici. Ce ne sont jamais les banques qui poursuivent leurs clients pour négligence grave, ce sont toujours les clients qui doivent poursuivre leur banque. L'exception était devenue la règle et la Cour vient de remettre les choses à l'endroit.

Elle écarte aussi l'idée que les services de médiation, chez nous l'Ombudsfin, devraient être un passage obligé. Ils restent utiles mais la victime n'a pas à attendre leur avis pour récupérer son argent.

Ce qui change concrètement

Pour une victime, le message est clair. Si une opération que vous n'avez pas faite apparaît sur votre compte, bloquez vos accès et prévenez votre banque par écrit, sans attendre. Déposez plainte et gardez toutes les traces : messages, liens, captures d'écran.

Si la banque refuse de rembourser en invoquant votre imprudence, elle va désormais à l'encontre de la plus haute juridiction européenne, dont la décision s'impose à tous les juges. Un courrier qui le lui rappelle devrait souvent suffire. Sinon, un juge peut être saisi en urgence.

Pour les banques aussi, le calcul change. Jusqu'ici, refuser ne coûtait presque rien puisque la plupart des victimes renonçaient. Désormais, c'est à la banque de payer d'abord puis de plaider si elle pense avoir de bons arguments. Le coût et la durée du procès pèsent enfin sur celui qui peut les assumer.

Les limites

Il faut être honnête pour ne pas susciter de faux espoirs. La décision vise les opérations faites par le fraudeur lui-même avec des codes dérobés.

Un autre cas devient de plus en plus fréquent : la victime exécute elle-même un virement, convaincue au téléphone par un faux conseiller ou un faux policier. Ce cas reste plus difficile et appellera d'autres combats. Et la banque pourra toujours tenter de prouver une vraie faute grave. Simplement, cette discussion vient après le remboursement et non à sa place.

Les banques nous répètent, à juste titre, de ne jamais cliquer trop vite. La Cour de justice vient de leur rappeler, avec la même pédagogie, de ne jamais refuser trop vite.