Il aura fallu des années de scandales pour envisager d’interdire aux adultes sanctionnés de retrouver des enfants ailleurs.

Mardi 20 octobre, devant les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, trois ministres ont défendu le projet de loi relatif à la protection des enfants : Gérald Darmanin, Édouard Geffray et Stéphanie Rist. Parmi les mesures envisagées, une meilleure circulation des informations entre l’Éducation nationale, les structures périscolaires et les clubs sportifs.

Sanctionné dans une école, recruté dans un club sportif ?

Le mécanisme actuel souffre d’une faiblesse majeure : les administrations ne partagent pas systématiquement les informations concernant les adultes écartés pour leur comportement envers les mineurs. Un établissement peut prendre une décision disciplinaire sans que les autres secteurs disposent nécessairement de cette information.

Le Sénat l’a lui-même constaté dans son rapport présenté le 15 octobre : absence de traçabilité suffisante, contrôles limités et possibilité pour des agresseurs de passer d’un employeur à l’autre.

Une situation que Le Média en 4-4-2 dénonçait déjà en septembre, lorsque les sénateurs reconnaissaient que les pouvoirs publics ne parvenaient même pas à mesurer précisément l’ampleur des violences périscolaires.

Le ministre de l’Éducation nationale souhaite désormais interconnecter les fichiers existants, puis créer un fichier commun recensant les personnes frappées de sanctions administratives définitives liées à leur comportement envers des mineurs.

Précision indispensable : une sanction administrative ne constitue pas une condamnation pénale. Les décisions d’exclusion doivent reposer sur des procédures régulières, avec des garanties et des possibilités de recours. C’est notamment pour assurer cette solidité juridique que Gérald Darmanin a reconnu la nécessité de retravailler le dispositif.

14 000 signalements concernant des violences sexuelles sur mineurs

Les chiffres présentés par Édouard Geffray donnent une idée de l’urgence. En 2025, son ministère a transmis 88 000 informations préoccupantes et signalements judiciaires, tous motifs confondus. Près de 14 000 concernaient des violences sexuelles sur mineurs, en augmentation de 32 % sur un an.

Ces chiffres ne correspondent pas à autant de condamnations, mais ils témoignent de l’importance des alertes traitées par l’institution.

À Paris, 132 animateurs avaient été suspendus depuis janvier, dont 52 pour des suspicions de violences sexuelles ou sexistes, selon un bilan publié cet été.

Dans une autre affaire, 22 enfants de l’école Saint-Laurent étaient concernés par des soupçons de violences et de viols. Les premières inquiétudes de familles remontaient à mai, plusieurs mois avant l’interpellation de l’intervenant mis en cause.

Le gouvernement découvre les vertus du contrôle régulier

Autre annonce : les personnels de l’Éducation nationale feraient l’objet de vérifications d’honorabilité tous les trois à cinq ans. Les intervenants occasionnels devraient également présenter des attestations.

Le gouvernement envisage aussi d’obliger les collectivités à communiquer aux parents l’identité des animateurs encadrant leurs enfants. Une transparence qui paraît difficilement contestable.

En janvier dernier, près de 3 000 personnes avaient déjà été écartées grâce au renforcement des vérifications d’antécédents dans la protection de l’enfance et la petite enfance.

Pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour généraliser ces précautions et organiser la transmission des sanctions ? La réponse se cherche aujourd’hui dans les rapports parlementaires, les responsabilités administratives et les textes successifs.

Le projet doit être examiné au Sénat à partir du 27 octobre, avant une éventuelle adoption définitive début 2027. Le fichier commun n’est donc pas encore opérationnel. Quant aux moyens humains nécessaires aux contrôles, aux signalements et au suivi des enfants, les sénateurs attendent toujours des garanties précises.