Le bras de fer financier entre Ottawa et la Fédération des Nations autochtones souveraines (FSIN) se transportera devant les tribunaux. Services aux Autochtones Canada (SAC) a confirmé samedi son intention d'intenter une poursuite judiciaire contre l'organisation pour exiger le remboursement de plus de 12 millions de dollars de dépenses jugées « non admissibles ».

Dans une déclaration transmise samedi à CBC News, le ministère fédéral indique qu'une poursuite officielle sera déposée contre l'organisation faîtière représentant 74 Premières Nations de la Saskatchewan afin de recouvrer un montant précis de 12 376 807,40 $.

Selon la porte-parole de SAC, Carolane Gratton, la FSIN a jusqu’au 13 novembre 2026 pour s’entendre avec le ministère sur les modalités de restitution des fonds au receveur général du Canada.

Cette riposte juridique survient quelques jours après l'envoi d'une lettre de recouvrement par Ottawa, le 14 octobre, consécutive à la révision d'un audit juricomptable. La FSIN avait alors réagi en affirmant avoir elle-même enclenché des démarches judiciaires pour contester les conclusions du ministère.

La FSIN rejette les allégations

Le chef de la FSIN, Bobby Cameron, a vigoureusement rejeté les conclusions de la vérification et dénoncé la gestion du dossier par le gouvernement fédéral.

Notre personnel a coopéré, fourni les documents demandés et défendu les décisions prises par l'intermédiaire de nos propres processus de gouvernance, soutient-il.

Nous demeurons convaincus, que lorsque cette affaire fera l'objet d'un examen équitable et indépendant, toutes les dépenses seront reconnues admissibles et les allégations s'avéreront infondées.

Initialement, l'audit juricomptable s'était penché sur des transactions totalisant 34 millions de dollars effectuées entre 2020 et 2024, les qualifiant de douteuses, non admissibles ou non appuyées par des pièces justificatives. Bon nombre de ces opérations touchaient les fonds d'urgence liés à la pandémie de la COVID-19 et l'approvisionnement en équipements de protection individuelle (EPI).

Litige sur le matériel de protection

Bien qu'Ottawa ait revu ses exigences à la baisse en réduisant sa réclamation initiale de 34 millions à 12 millions de dollars, la FSIN conteste fermement ce nouveau calcul.

L'organisation affirme qu'en date du 12 juin 2026, les représentants fédéraux s'étaient pourtant entendus pour reconnaître la conformité de près de 8 millions de dollars en achats de matériel de protection, affirmant que les preuves d'achat et de livraison avaient été validées.

Nous sommes surpris que ce montant ait été réintégré malgré les nombreuses preuves fournies et l'avis du propre personnel de SAC, a déploré la direction de la FSIN.

Appelé à clarifier ce revirement, Services aux Autochtones Canada a fait savoir qu'il ne divulguerait aucun détail entourant la teneur des pourparlers menés à huis clos avec les représentants autochtones.

Avec les informations de Jeremy Warren