Le gouvernement fédéral a annoncé vendredi qu'il annulait un financement de 12 millions $ qu’il avait accordé à la Ville de Red Deer, dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL).

Ottawa, qui en a fait l’annonce à travers la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), explique que la municipalité du centre de l’Alberta n’a pas respecté les conditions liées à l’obtention de cette subvention, notamment celle lui exigeant de procéder à un rezonage pour permettre la construction de quatre logements de plein droit sur le même terrain.

Pour recevoir un financement par l’intermédiaire du FACL, dont le but est d’accroître l’offre de logements, les municipalités doivent s’engager, entre autres, à réajuster leurs règles d'aménagement territorial et à alléger les formalités administratives.

C’est sous ces conditions que Red Deer a conclu une entente avec le gouvernement fédéral en février 2025, en vertu de laquelle elle a reçu une première tranche de 3,2 millions $, soit environ le quart du montant total qui devait lui être alloué.

Ottawa dit avoir constaté que, six mois plus tard, la Ville ne respectait toujours pas ses engagements. Par conséquent, l’entente [a été] résiliée le 16 janvier 2026.

La population rue dans les brancards

La Ville n'a pas voulu aller de l’avant avec un projet de rezonage, car, à l’issue d’une consultation publique qu’elle avait organisée après la signature de l’entente avec Ottawa, elle a réalisé que la population était farouchement opposée à l’idée de permettre la construction de quatre logements par lot résidentiel.

C’est à ce niveau que se situe tout le blocage, indique la mairesse de Red Deer, Cindy Jefferies.

Si nous pouvions obtenir un peu de marge de manœuvre à cet égard, nous pourrions passer à l'action immédiatement, ajoute-t-elle.

Dans un communiqué, la Société canadienne d'hypothèques et de logement précise que les fonds qui seront restitués à la suite de l’annulation d’ententes seront réattribués à des collectivités territoriales qui choisissent de lancer de nouvelles initiatives.

Le programme fédéral FACL vise à encourager la construction de plus de logements au Canada pour favoriser l'abordabilité. (Photo d'archives)

Photo : Fournie par Therese Kehler

L’espoir reste de mise

La Ville de Red Deer ne désespère pas pour autant. Elle croit qu’elle parviendra à trouver un terrain d’entente avec le gouvernement fédéral.

Nous ne pouvons pas simplement renvoyer l'argent sans avoir discuté avec le ministre, explique la mairesse, qui souhaite obtenir du ministre une modification des conditions initiales.

Nous pensons que la résiliation de l’accord ouvrira la voie à un addenda ou à une modification de notre demande, [que le ministère] pourra alors examiner, plutôt que de réclamer le remboursement de l'argent et de l'allouer à une autre communauté.

Elle fait valoir que Red Deer a vraiment besoin de plus de logements, car c'est la troisième plus grande ville de l'Alberta.

Le conseiller municipal Kraymer Barnstable estime, pour sa part, que la Ville doit d’ores et déjà commencer à penser à la perspective de devoir mener des projets de logement sans fonds fédéraux.

Le ministre fédéral du Logement et de l’Infrastructure, Gregor Robertson, dit travailler avec la Ville de Red Deer sur «les prochaines étapes». (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / DARRYL DYCK

Pourparlers entre les deux parties

La semaine dernière, le conseil municipal de Red Deer a adopté une motion qui demande à l'administration de poursuivre le dialogue avec Ottawa plutôt que de rembourser immédiatement les 3,2 millions $ déjà reçus.

Sur ce montant, la Ville a déjà utilisé 400 000 $, qu’elle a dépensés dans l’organisation de la consultation des résidents.

Cindy Jefferies affirme que des membres du conseil municipal ont déjà pris contact avec des membres du bureau du ministre fédéral du Logement et de l’Infrastructure, Gregor Robertson.

Contacté à ce sujet, celui-ci fait savoir dans un courriel que son ministère travaille avec la Ville de Red Deer sur les prochaines étapes.

Le ministre ajoute que le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les municipalités d’un océan à l’autre, afin de mettre en œuvre l'ensemble des programmes et des solutions visant à construire davantage de logements.

Selon le ministère, le FACL a permis aux administrations locales, qui ont reçu du financement, de délivrer 160 585 permis de construire, soit 22 000 de plus que prévu, au cours de la première année seulement.

Avec des informations de Nadeer Hashmi