Le gouvernement Carney a tranché. Pour protéger les enfants sur le Web, il convient d’interdire l’accès aux réseaux sociaux numériques pour les moins de 16 ans, mais pas aux robots conversationnels d’intelligence artificielle (IA).

C’est ce propose un projet de loi signé du ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, mis à l’ordre du jour au Parlement, pour un dépôt probable en milieu de semaine.

Si son contenu n’est pas encore connu, Le Devoir a pu en faire confirmer les grandes lignes. Il sera question de créer trois obligations pour les géants du Web : agir de manière responsable, protéger les enfants et leur rendre certains contenus inaccessibles.

La protection des enfants signifie l’imposition d’un âge minimal de 16 ans pour posséder un compte sur un réseau social. Une source fédérale bien placée ajoute que le gouvernement a considéré aussi de limiter l’accès des jeunes à l’intelligence artificielle, comme le lui demandaient les militants libéraux, mais qu’il a finalement rejeté cette option.

Le premier ministre Mark Carney a plutôt présenté la semaine dernière sa stratégie nationale en matière d’IA, qui insiste plutôt sur l’apprentissage de cette technologie pour son adoption massive par la population, y compris chez les jeunes.

Le ministre Miller n’a pas souhaité donner d’indices sur le contenu de son projet de loi, dont le contenu avait déjà été coulé à certains médias lundi. « Nous allons prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les enfants sont en sécurité dans ce pays. »

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a ajouté que l’enjeu de la sécurité et celui de la liberté d’expression ne sont pas contradictoires, à son avis. « [Mais] notre structure constitutionnelle reconnaît qu’il y a des limites raisonnables [aux droits] pour vivre dans une société libre et démocratique. »

L’Australie a déjà adopté une loi interdisant les réseaux sociaux pour les jeunes. Ses détracteurs affirment que les jeunes internautes habiles n’ont eu aucune difficulté à contourner la mesure.

Le nouveau projet de loi fédéral devrait édicter une Loi sur la sécurité numérique et jeter les bases d’une Commission canadienne de la sécurité numérique.