Le signalement, l’enquête et l’ordonnance judiciaire

L’affaire a débuté en mai 2025 par un signalement émis par la ville de Chessy (Seine-et-Marne), concernant le projet d’union entre une ressortissante européenne et un étranger visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Les investigations menées par le parquet n’ont « pas permis de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple – ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations ».

Cette conclusion a mené, le 7 juillet, à une décision de « non-opposition » à la célébration.

Depuis cette date, le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a d’abord privilégié la conciliation.

Il a écrit à plusieurs reprises à Olivier Bourjot, maire DVD de Chessy, dont deux fois à titre personnel, pour lui rappeler ses obligations.

En parallèle, le couple a initié une procédure de référé civil, laquelle a abouti le 10 décembre 2025 à une ordonnance enjoignant la mairie de procéder à la célébration du mariage sans plus tarder.

La démission, un « rempart » contre la contrainte

Face à cette obligation judiciaire, Olivier Bourjot et ses adjoints ont choisi de démissionner de leurs fonctions exécutives pour ne pas avoir à célébrer l’union, tout en restant membres du conseil municipal.

Dans un communiqué daté de lundi 15 décembre, le maire a justifié cette décision mise en œuvre pour « rester fidèle à [ses] convictions ».

Il a déploré :

Parce qu’un préfet a pris une décision, en l’occurrence une OQTF qui n’a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d’une personne qui ne devrait pas être sur le territoire.

Il maintient, malgré les conclusions de l’enquête, que cette union est « insincère », ajoutant que « sans officiers d’état civil aucun mariage n’est possible », érigeant ainsi sa démission en ultime rempart.

Jean-Baptiste Bladier a néanmoins rappelé mardi le maire à ses obligations.

Le procureur prend acte de la démission, mais précise que « la démission du maire de ce mandat ne saurait faire disparaître le fait que l’opposition constante qui a été la sienne à la célébration de ce mariage depuis la décision de non-opposition est susceptible de caractériser une infraction pénale ».