L’association BonSens.org a saisi la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, d’une demande d’abrogation de l’Observatoire de la désinformation en santé, lancé le 21 octobre 2026.

Créé sans aucun texte, confié à la direction de la communication du ministère et fondé sur le rapport d’experts dont la nomination est contestée en justice (affaire toujours en cours devant le Tribunal administratif), ce dispositif permettra à l’administration de désigner elle-même ce qui est « vrai » ou « faux » en santé, et de répondre directement aux citoyens sur les réseaux sociaux.

Un « observatoire » qui n’en est pas un

Selon le ministère lui-même, l’Observatoire n’a ni budget propre ni existence juridique: la veille des réseaux sociaux « est opérée au sein de la direction de la communication du ministère » (AFP, 21 octobre 2026). Ce service pourra répondre « en quasi-direct », en commentaire, aux publications qu’il jugera fausses.

Aucun décret ni arrêté publié ne définit la « désinformation », les critères retenus, ni les garanties offertes aux citoyens visés. Le service de communication d’un ministère deviendrait ainsi juge des critiques adressées à ce même ministère.

Pourquoi BonSens.org demande son abrogation

La demande adressée à la ministre repose sur cinq arguments juridiques:

1. Absence de base légale. Ce qui touche aux libertés publiques relève de la loi (article 34 de la Constitution). Un ministre ne peut pas créer, par simple annonce, un dispositif qui qualifie et contredit publiquement les propos des citoyens.

2. Atteinte à la liberté d’expression, garantie par la Déclaration des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

3. Discrimination fondée sur les opinions. Le dispositif vise spécifiquement les voix critiques des politiques sanitaires.

4. Partialité. Le ministère serait juge et partie. Et l’Observatoire repose sur le rapport des Pr Molimard et Costagliola, et du Dr Maisonneuve, dont BonSens.org conteste la nomination devant le tribunal administratif de Paris. Le Dr Maisonneuve a démissionné le 24 septembre 2026 de ses fonctions à Santé publique France, après la révélation par la presse de liens d’intérêts non déclarés avec Pfizer.

5. Données personnelles. La surveillance des réseaux sociaux constitue un traitement de données personnelles. Quand l’État a voulu permettre au fisc de collecter des contenus publiés en ligne, il lui a fallu une loi, validée sous réserves par le Conseil constitutionnel en 2019.

Des voix critiques écartées

Selon le Gouvernement, la mission d’expertise a entendu 270 personnes. BonSens.org n’a jamais été sollicitée.

L’association a pourtant écrit à la ministre dès le 15 janvier 2026, en proposant de financer une enquête nationale représentative. Le 27 mars 2026, elle lui a adressé son propre rapport, « Restaurer la confiance sanitaire par la transparence », et sollicité un rendez-vous. Ces deux courriers, reçus par le ministère, sont restés sans réponse.

Ce rapport s’appuie sur une enquête de l’institut MIS Group auprès de 1 200 personnes représentatives de la population, méthode des quotas (sexe, âge, région, CSP). 47 % des Français interrogés déclarent avoir perdu confiance dans la vaccination à cause du « gouvernement et de ses mensonges ». 62 % estiment que ni les réseaux sociaux ni les prétendus « antivax » ne sont responsables de cette perte de confiance. Les sondages invoqués par le ministère pour justifier l’Observatoire, eux, ne précisent ni l’institut, ni l’échantillon, ni la méthode.

Le vice-président de BonSens.org, le Pr Christian Perronne, a été mis hors de cause par la juridiction disciplinaire de l’Ordre des médecins, dans une décision du 21 octobre 2022 devenue définitive. Celle-ci a jugé qu’il était légitime à s’exprimer, qu’il en avait « même l’obligation », et qu’il s’était « borné à porter publiquement mais sans invectives une voix discordante sur un sujet d’intérêt général ».

Ce que demande BonSens.org

L’association demande l’abrogation de l’Observatoire et du dispositif d’« infovigilance ».

À défaut, elle demande au minimum:

• la suspension des interventions du ministère en commentaire des publications de citoyens ;
• un texte publié encadrant le dispositif, avec des critères et des voies de recours;
• l’entrée de voix scientifiques critiques au conseil scientifique, dont le Pr Perronne.

Elle demande aussi la communication de l’acte de création, des critères de la « désinformation », des déclarations d’intérêts du conseil scientifique et des sondages du ministère.

Le Président de BonSens.org rappelle que : « Qui protège-t-on : les Français ou leur ministre ?  Personne ne conteste que l’État doive informer sur la santé. Mais un service de communication qui décide seul de ce qui est vrai, et qui répond aux citoyens sous leurs propres publications, ce n’est plus de l’information : c’est l’administration qui se fait juge des critiques qui la visent. Le débat scientifique a besoin de contradiction, pas d’un arbitre officiel de la vérité. »

Prochaines étapes

La ministre dispose de deux mois pour répondre à la demande d’abrogation, et d’un mois pour communiquer les documents. 

À défaut, BonSens.org saisira le tribunal administratif de Paris et la Commission d’accès aux documents administratifs.

Contact Presse :

Association BonSens.org, 10 Rue des Cigognes – 67960 Entzheim

[email protected] / [email protected]