Les audiences de détermination sur la peine de Bruno-Pierre Godbout se sont déroulées mardi matin au palais de justice de Percé devant le juge de la Cour du Québec Richard Côté.

La Couronne et la défense ont présenté des suggestions de peine diamétralement opposées pour l'ex-conseiller municipal du quartier Newport, à Chandler, qui a reconnu sa culpabilité pour des crimes commis contre trois victimes.

La procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Marie-Laurence Rondeau, a demandé une peine de 6 ans d’emprisonnement, moins les 17 mois déjà purgés en détention, en insistant sur l’aspect dissuasif de cette sentence.

L’avocate de la défense, Me Ariane Cayer, a, de son côté, fait valoir que les gestes reprochés méritaient 30 mois d’emprisonnement. Elle propose également une probation de 3 ans avec un suivi de 18 mois pour assurer une sécurité accrue aux victimes sur une plus longue période.

Les gestes d'agression sexuelle, de voies de fait simples et armées, et de harcèlement criminel ont été commis de 2013 à 2021. Ils concernent trois victimes distinctes dans un contexte de violence conjugale. L’identité des victimes, qui étaient toutes majeures au moment des faits, est protégée par une ordonnance de non-publication.

Miser sur la réhabilitation

La défense a notamment souligné que Bruno-Pierre Godbout avait entrepris des thérapies pour gérer ses émotions et son impulsivité, et qu'il exprime des remords.

Toujours selon l’avocate de la défense, M. Godbout a presque cessé sa consommation d'alcool et souhaite se trouver un emploi dans la région de Chaudière-Appalaches après sa détention.

À l'opposé, l’avocate de la Couronne a insisté sur le caractère répétitif des gestes, l'abus de confiance et les conséquences dévastatrices physiques et psychologiques pour les victimes. Elle a notamment souligné le besoin de contrôle de l'accusé et les blessures physiques subies par l'une des victimes.

En janvier dernier, un retournement de situation avait permis d'éviter la tenue d'un procès. Bruno-Pierre Godbout a plaidé coupable à 6 des 12 chefs d'accusation qui pesaient contre lui, soit un chef d'agression sexuelle, un chef de voies de fait armées, deux chefs de voies de fait et deux chefs de harcèlement criminel.

Il a été acquitté des six autres chefs.

Les crimes ont été perpétrés dans plusieurs localités, soit à Bonaventure, Gaspé, Chandler et Saint-Nérée-de-Bellechasse.

Bruno-Pierre Godbout sera de retour en cour le 1^er mai pour connaître sa peine.

Il sera également devant le tribunal pour un autre dossier. L’ex-conseiller municipal doit répondre à trois chefs d'accusation pour fraude, production et usage de faux documents.

Ces accusations découlent de faits survenus en 2021, alors qu'il était maire suppléant de Chandler. Il lui est reproché d'avoir produit de fausses demandes de remboursement de frais pour un montant estimé à 10 000 $.