Les élus de Nipissing Ouest ont tenu un conseil extraordinaire devant une salle comble lundi, alors qu’une quarantaine de résidents se sont déplacés pour assister à l’examen de la troisième ébauche des règlements sur les véhicules récréatifs.

S’il est adopté, le règlement limitera le nombre de véhicules récréatifs à trois par terrain résidentiel, à l’exception des propriétés agricoles et rurales.

Il sera également interdit de se servir d’un campeur comme résidence permanente durant la saison hivernale, soit entre le 30 novembre et le 15 avril.

Des résidents inquiets

Yvon Duhaime, un résident de Sturgeon Falls, a fait part de ses craintes face aux changements proposés.

[…] on sait qu’il devrait avoir des lois […] on n’est pas contre ça, mais quand ils établissent un règlement, il faut que ça soit juste pour les gens qui aiment beaucoup le camping. Il faut être réaliste à nos affaires, on demeure dans le Nord, dit-il.

Yvon Duhaime s’est présenté à la séance pour se faire entendre.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Mongeon

Lise Hunter, de Nipissing Ouest, assiste elle au conseil municipal pour la première fois.

Elle désire obtenir plus de précisions sur les modifications apportées au règlement qui risquent, selon elle, d’avoir une incidence sur ses propriétés.

Je suis ici pour être certaine que je comprenne bien toutes les choses qu’ils proposent. Je serai rassurée si ce n’est pas exactement ce que je pense que ça pourrait être comme changement, insiste-t-elle.

Lise Hunter détient un important parc immobilier dans le Nipissing Ouest.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Mongeon

Kathleen Thorne Rochon, mairesse de Nipissing-Ouest, explique que les exigences du règlement municipal de zonage s’alignent sur les directives de la province de l’Ontario.

Mme Rochon affirme que les municipalités ontariennes doivent réviser le zonage tous les dix ans, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire de la province. Or, le Nipissing Ouest n’a pas fait de modifications depuis 2009.

Par ailleurs, l’élue rappelle que les discussions sur les véhicules récréatifs ont débuté en 2019, sous le conseil précédent.

Aussi, elle fait remarquer qu’un grand nombre de véhicules ont été observés sur plusieurs propriétés depuis les dernières discussions.

En vertu du Code du bâtiment de l’Ontario, les roulottes de camping ou les véhicules récréatifs ne sont pas considérés comme des habitations admissibles pour y résider à temps plein, puisqu’ils ne respectent pas de nombreuses normes, notamment en matière de chauffage. Ils sont plutôt conçus pour un usage récréatif et temporaire, précise-t-elle.

Kathleen Thorne Rochon, maire de Nipissing Ouest.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Mongeon

Elle souligne également que l’usage des roulottes doit aussi suivre les normes environnementales provinciales.

Si des roulottes sont laissées et utilisées de façon permanente sur une propriété, il doit y avoir un plan pour gérer l’évacuation des eaux noires et des eaux grises. Cela nécessite l’installation soit d’une fosse septique, soit d’un cabinet extérieur construit conformément aux normes du Code du bâtiment de l’Ontario, a-t-elle dit.

D’autres changements potentiels aux règlements administratifs

Pour l’instant, la firme de planification Planscape a soumis quelques changements à la troisième version des réglementations préliminaires.

Ces changements interdisent l’aménagement d’habitations résidentielles supplémentaires dans des zones à risque d’inondations. La modification du cadre législatif entraîne aussi des changements des règlements sur les véhicules réactionnels, comme des roulottes, des remorques, et des bateaux.

De plus, les véhicules ne pourront plus être entreposés sur des terrains sans que les services sanitaires soient conformes aux lois provinciales.

En outre, les nouveaux arrêtés pourraient modifier l’usage de bâtiments accessoires. Ces véhicules ne pourront plus être utilisés comme habitation permanente ni à des fins lucratives, comme la location sur une plateforme de réservation de logement.

Le règlement prévoit des exceptions pour les cabanes de repos et pour les constructions utilisées comme siège social d’une entreprise à domicile.

Le comité plénier se réunira mardi à Sturgeon Falls pour étudier la troisième version des modifications de zonage. Une rencontre publique d’information est également prévue le 23 juin.