La loi du 21 mai 2025 aligne le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants sur celui des autres. Les élections municipales de dimanche en sont la première application pour de nombreux électeurs.

Le Progrès - Aujourd'hui à 06:30 - Temps de lecture :

Le panachage disparaît dans les communes de moins de 1 000 habitants. Photo d’illustration Progrès/Catherine Aulaz Le panachage disparaît dans les communes de moins de 1 000 habitants. Photo d’illustration Progrès/Catherine Aulaz

Dans les isoloirs des communes de moins de 1 000 habitants, c’est une petite révolution qui attend les électeurs. La loi du 21 mai 2025 harmonise le mode de scrutin des élections municipales et fait disparaître la spécificité des quelque 24 000 villages français.

Jusque-là, les conseillers municipaux de ces communes étaient élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. À partir des élections municipales 2026, ils devront passer par un scrutin de liste proportionnel à deux tours (avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête).

Parité et fin du panachage

Pour ses promoteurs, la mesure a un grand objectif : imposer la parité dans toutes les communes de France. « À toutes les femmes : vous avez désormais toute votre place dans la vie politique locale », s’était ainsi félicitée la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, après le vote de la disposition en avril 2025.

Concrètement, les listes devront être composées alternativement d’un homme et d’une femme, ou inversement (la tête de liste peut évidemment être de l’un ou l’autre sexe). Mais attention ! Les listes pourront avoir un nombre impair de candidats et ne seront donc pas forcément composées d’autant de femmes que d’hommes.

Le passage au scrutin de liste a une autre conséquence pour les habitants des petites communes, peut-être plus visible encore : le panachage disparaît. Jusque-là, les électeurs avaient en effet la possibilité de rayer des noms ou encore de modifier l’ordre des candidats se présentant sur une liste (et même, avant 2014, d’ajouter des noms de candidats non déclarés). C’en est terminé et tout nom barré ou déplacé rendrait le bulletin nul.

La loi maintient cependant quelques exceptions pour les communes de moins de 1 000 habitants. Si l’élection du maire et des adjoints suit le régime commun, il sera possible de pourvoir un poste vacant d’adjoint par un élu de n’importe quel sexe (et pas forcément du même sexe que l’adjoint remplacé). Les conseillers communautaires ne seront par ailleurs pas désignés par fléchage mais « dans l’ordre du tableau », comme c’est le cas aujourd’hui.

Des listes « réputées complètes » alors qu’il manque des candidats

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la loi du 21 mai 2025 autorise les listes à comporter jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir (7, 11 ou 15 conseillers municipaux selon la taille).

Si tous les candidats d’une liste sont élus, il n’y a pas de second tour pour “compléter” les sièges. Cette règle ne s’applique pas aux communes de 1 000 habitants et plus (19 conseillers et au-delà), où les listes doivent être complètes.

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