Les modalités de scrutin ont été largement harmonisées pour les municipales de 2026. Pour la première fois, le scrutin de liste a ainsi été étendu à l’ensemble des communes françaises, y compris celles de moins de 1 000 habitants.

Jean-Michel Lahire - Aujourd'hui à 09:56 | mis à jour aujourd'hui à 09:56 - Temps de lecture :

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Plus question de remanier une liste avant de passer dans l’isoloir. La loi du 21 mai 2025 a généralisé le scrutin de liste pour toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants qui représentent 70 % des communes françaises (*). C’est la fin définitive du “panachage” hérité des lois électorales de la fin du XIXe siècle. Les élections municipales ont lieu tous les six ans.

Les listes doivent être paritaires, c’est-à-dire et respecter une alternance entre hommes et femmes. Le nombre de candidats est également encadré : en principe, chaque liste doit comporter autant de candidats que de postes à pourvoir, avec éventuellement jusqu’à deux candidats supplémentaires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, où trouver des candidats peut être difficile, les listes peuvent aussi compter par exception jusqu’à deux candidats de moins. Le conseil municipal pourra le cas échéant compter deux membres de moins que prévu. La taille du conseil municipal (et donc celle des listes) diffère selon la population de la commune, de sept membres en principe pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour celles de 300 000 habitants ou plus. C’est toujours un nombre impair.

Le mode de scrutin

La loi du 21 mai 2025 a harmonisé le mode de scrutin pour les municipales pour toutes les communes. Il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (donc sans les bulletins nuls ou blancs) remporte un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, mais des fusions de listes sont possibles entre celles ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés au premier tour - mais elles doivent rester paritaires. La répartition des sièges se fait comme un premier tour - étant entendu qu’il suffit alors d’arriver en tête pour remporter la moitié des sièges.

Modalités de calcul

L’arrondi se fait toujours au siège supérieur pour la liste qui bénéficie de la prime majoritaire. La répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne est plus complexe. On divise d’abord le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir, afin d’obtenir le quotient électoral. C’est en quelque sorte le “prix” d’un siège. On effectue ensuite une première répartition en attribuant à chaque liste autant de sièges que de fois où le quotient est contenu dans son nombre de voix.

Pour les sièges restants, on calcule pour chaque liste une moyenne égale à son nombre de voix, divisé par le nombre de sièges déjà acquis par la liste, augmenté d’un siège. La liste avec la plus forte moyenne emporte le siège. On procède ensuite de même pour les sièges suivants. En cas de moyennes égales entre deux listes, le siège est attribué à celle qui a obtenu le plus de suffrages (au candidat le plus âgé en cas d’égalité).

L’élection du maire et des adjoints

Le maire est désigné lors du premier conseil municipal, qui doit être convoqué entre le vendredi et le dimanche suivant le dernier tour de scrutin. Le vote se fait à bulletins secrets. Si après deux tours aucun membre n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour est organisé pour lequel seule une majorité relative est exigée. En cas d’égalité, c’est le plus âgé qui est élu maire. Les adjoints sont élus dans la foulée, par le biais d’un scrutin de liste paritaire. Comme pour le maire, c’est la liste qui a obtenu la majorité absolue (au premier ou second tour) ou la majorité relative (en cas de troisième tour) qui est élue en totalité.

Le cas particulier de Paris, Lyon et Marseille

De nouvelles règles s’appliquent également aux trois villes les plus peuplées du pays, où les électeurs n’élisaient jusqu’à présent pas directement le conseil municipal mais uniquement les conseils d’arrondissement. À partir de cette année, les électeurs de Paris, Lyon et Marseille voteront à la fois pour les conseillers d’arrondissement et les conseillers municipaux (et les membres du conseil métropolitain pour Lyon). Il s’agit d’un scrutin de liste paritaire identique à celui pratique dans les autres communes, mais la prime majoritaire sera désormais limitée à 25 % des sièges pour le conseil municipal.

(*) Sauf en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, où la réforme ne s’appliquera qu’en 2032.

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