Nouveau rebondissement dans l’affaire Nahel. Trois ans après le drame, la Défenseure des droits Claire Hédon a rendu publiques ce vendredi 19 juin les conclusions de son enquête sur la mort de l’adolescent de 17 ans pour un refus d’obtempérer, relevant notamment le « manquement déontologique » du policier qui l’a abattu à l’issue d’une course-poursuite.

L’autorité administrative indépendante demande au ministère de l’Intérieur d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre des policiers impliqués dans la mort en 2023 du jeune Nahel Merzouk, en particulier l’auteur du tir mortel qui n’était « pas absolument nécessaire ».

Nahel Merzouk a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre d’une balle tirée à bout portant lors d’un contrôle routier. Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l’origine de plusieurs nuits d’émeutes à travers la France.

Selon la Défenseure des droits, qui s’était saisie d’office du dossier, le fait même d’engager une course-poursuite avec son véhicule ce jour-là était une « décision qui contrevient aux consignes » en la matière au moment des faits, qui les restreignaient « à des faits présentant une certaine gravité ».

Dans sa décision de 39 pages, révélée par Le Monde et consultée par l’AFP, Claire Hédon relève ensuite une série de « manquements » notamment aux règles « d’obéissance et de discernement » de la part des deux policiers impliqués.

L’usage de l’arme n’était pas « proportionné »

Arrivé à hauteur de la Mercedes immatriculée en Pologne conduite par Nahel Merzouk, l’un des policiers, qui s’est penché à l’intérieur de l’habitacle arme à la main, a effectué des gestes « non conformes aux gestes techniques de sécurité et d’intervention enseignés ».

Au moment où le jeune homme redémarre son véhicule « à une vitesse réduite », estime la Défenseure des droits sur la base de témoignages, de vidéos et de rapports d’expertise d’accidentologie, cela ne constitue pas « un péril imminent pour les agents, lesquels ne se trouvaient pas sur la trajectoire » de la voiture.

« Elle considère ainsi que l’usage d’une arme n’était pas absolument nécessaire » ni « proportionné », relève l’autorité indépendante. « Au regard de l’ensemble des manquements déontologiques constatés, elle saisit le ministre de l’Intérieur afin qu’il engage une procédure disciplinaire à l’encontre de chacun des agents », conclut la décision.

L’avocate de la famille dénonce « la protection » des policiers

Pour Me Frank Berton, l’avocat de la mère de Nahel, Mounia Merzouk, ce rapport « s’étonne à juste titre en interpellant le ministre de l’Intérieur quant à l’absence de poursuites disciplinaires contre les policiers qui, selon elle, auraient dû être engagées depuis bien longtemps ».

« Une nouvelle fois, c’est la démonstration d’une protection assez scandaleuse de certains fonctionnaires de police qui pourtant ont commis de graves manquements et fautes », a-t-il ajouté auprès de l’AFP.

« La famille (...) a été choquée que ce policier (l’auteur du tir) n’ait jamais été sanctionné par sa hiérarchie et qu’il ait au contraire été soutenu et réintégré », a abondé Me Margot Pugliese, qui représente plusieurs membres de la famille.

Énième rebondissement judiciaire

L’issue judiciaire de l’affaire a par ailleurs connu un énième rebondissement la semaine dernière : la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre de ce dernier.

L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, qui doit statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier. Sollicité par l’AFP, son avocat n’a pas souhaité réagir.

La Cour de cassation a en revanche validé la semaine dernière le non-lieu pour le second policier présent lors de l’intervention. « La justice a donc reconnu, malgré l’acharnement des parties civiles, qu’il n’avait jamais commis la moindre infraction lors de cette intervention », a déclaré vendredi à l’AFP son avocate, Me Pauline Ragot.

Interrogé, le ministère de l’Intérieur n’a pas réagi dans l’immédiat.