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Modification d’une loi sur les droits autochtones en C.-B.

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David Eby souhaiterait modifier la loi provinciale sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones connue aussi sous l'acronyme DRIPA, une loi adoptée à l'unanimité en 2019. Une réforme qui ne fait pas l'unanimité puisque plusieurs Premières Nations ne veulent aucune modification, tandis que d'autres groupes veulent abroger cette loi. Nadir André, avocat spécialisé en droit autochtone et associé au cabinet JFK Law à Montréal, revient sur ce dossier.

La Colombie-Britannique souhaite encadrer les tribunaux dans leur interprétation de la loi provinciale. Mais là, on s’embarque dans quelque chose de dangereux. Dans une démocratie, il y a les trois branches du gouvernement, le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Si le législatif dit : "je ne suis pas content de ce que le judiciaire fait dans l’interprétation de mes lois, donc je vais amender la loi pour restreindre la capacité du judiciaire", on s’embarque dans un précédent. Quand le législatif, pour des raisons politiques ou de pression sociale, fait ça, ça porte atteinte aux droits des minorités et des autochtones , explique Nadir André.

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