Marine Le Pen est en campagne. Dès ce mercredi 8 juillet, au lendemain de la décision de la Cour d’appel, la désormais quadruple candidate à l’élection présidentielle s’est rendue dans la Sarthe pour son premier déplacement en compagnie de Jordan Bardella. Elle y a redit son « innocence » dans l’affaire des assistantes parlementaires du Front national et assuré que plus rien ne pourra l’empêcher d’être candidate. Deux affirmations qui suscitent leur lot d’interrogations.

La Cour d’appel de Paris et le tribunal judiciaire de première instance n’ont pas prononcé les mêmes peines. La juridiction d’appel a refusé de retenir l’exécution provisoire ordonnée un an plus tôt et a condamné Marine Le Pen à 15 mois d’inéligibilité - une peine qu’elle a déjà purgé. Les deux juridictions sont en revanche tombées d’accord sur le reste de la peine : un an de prison ferme aménagée sous bracelet et une amende de 100 000 euros. Elles se sont aussi rejointes sur un point crucial : la culpabilité de Marine Le Pen, clairement établie selon elles.

L’intéressée continue de contester ce point. « Je me pourvois en cassation pour prouver mon innocence », a-t-elle déclaré ce 8 juillet depuis la Sarthe. Au 20 heures de TF1 la veille, elle a également assuré qu’« il n’y a plus de scénario où je ne pourrais pas me présenter » se présentant donc comme éligible, quelle que soit la décision de la Cour de cassation qu’elle a annoncé saisir. Mais son « innocence » comme son éligibilité sont loin d’être unanimement reconnues.

Condamnée, Le Pen est-elle malgré tout « présumée innocente » ?

Le Rassemblement national est catégorique : Marine Le Pen ayant annoncé un pourvoi en cassation, elle reste à ce stade « présumée innocente ». Une analyse qu’a confirmée ce mercredi la procureure générale près de la cour d’appel de Paris. « Il n’y a pas de discussion là-dessus, comme pour tout condamné qui fait un pourvoi. La peine est suspendue et la personne est présumée innocente », a tranché Marie Suzanne Le Quéau sur TF1. D’autres se montrent plus précautionneux. Sur RMC, le président de l’Union Syndicale des Magistrats Ludovic Friat a ainsi estimé que le pourvoi en Cassation « n’efface pas la décision de la Cour d’appel et ne fait qu’en suspendre les effets dans l’attente » de la décision.

La Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond d’un dossier. Elle ne dira donc pas si Marine Le Pen est innocente ou coupable des faits qui lui sont reprochés. Le travail de la plus haute juridiction de France consistera à vérifier que le procès en appel et la décision sont conformes au droit français. Marine Le Pen estime que non, car elle conteste l’application à l’échelle européenne de l’article 432.15 du Code Pénal, sur laquelle se fonde une partie des motivations de la Cour sur sa culpabilité. « Grosso-modo, ce que soutiennent Marine Le Pen et ses avocats, c’est que cet article ne joue que dans le cadre national, que pour des élus et responsables locaux et non pas en matière européenne », a résumé Ludovic Friat.

En droit, la culpabilité de Marine Le Pen ne sera donc définitivement confirmée que si la Cour de cassation décide de rejeter son pourvoi. Ce qui n’empêche pas d’interroger sur la possibilité pour une personne deux fois reconnue coupable (même de façon non définitive) de se présenter à la présidentielle. Pour rappel, si la Cour de cassation juge conforme la décision de la Cour d’appel et que Marine Le Pen gagne l’élection, la France aura une présidente de la République reconnue coupable de détournements de fonds publics. Elle pourra ensuite faire valoir l’immunité présidentielle le temps de son mandat ou une possible grâce.

Marine Le Pen est-elle éligible grâce à son pourvoi en cassation ?

Pour Marine Le Pen, le doute n’est plus permis : « la Cour d’appel (lui) a rendu son éligibilité ». La deuxième juridiction a en effet estimé que l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité « a d’ores et déjà réparé l’atteinte à la probité. » Mais cette décision favorable à la candidature Le Pen n’est-elle pas suspendue du fait de son pourvoi en Cassation, au même titre que le port du bracelet électronique ? Concrètement, il s’agit de savoir si, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation, la condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec exécution immédiate prononcée en première instance est toujours active. Interrogée sur ce point, la candidate du RN s’est montrée sûre d’elle : « L’intervention de l’arrêt de la Cour d’appel fait disparaître le jugement de première instance » et « le pourvoi en Cassation suspend les peines qui ont été prononcées par la Cour », a-t-elle assuré.

Mais les professionnels du droit ne partagent pas tous cet avis. Une partie s’appuie sur une décision de la Cour de cassation rendue en 1993 et dans laquelle elle avait statué que « l’effet suspensif du pourvoi entraîne le maintien de l’exécution provisoire ordonnée en première instance ». Dans cette configuration, Marine Le Pen serait à ce jour inéligible.

Dans ce contexte, la Cour de cassation elle-même a décidé de clore le débat. Dans un communiqué publié ce mercredi après-midi, la juridiction confirme effectivement que l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris est suspendu en cas de pourvoi. « Les dispositions pénales de cet arrêt, qui ont partiellement infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris, ne peuvent pas être mises à exécution », écrit la cour, laissant entendre que le jugement de première instance n’est pas effectif non plus.

Dans cette configuration, Marine Le Pen est donc éligible depuis la fin du procès en appel et elle le restera quel que soit l’arrêt rendu par la Cour de Cassation. Si cette dernière venait à casser la décision rendue en appel, un nouveau procès pourrait avoir lieu. Mais au vu des délais, il ne pourrait se tenir qu’après la présidentielle. Offrant ainsi une situation très confortable à la candidate de l’extrême droite, assurée de pouvoir concourir sans l’hypothétique pose d’un bracelet électronique.