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La condamnation pour manœuvre électorale frauduleuse de l'ex-mairesse de Saguenay, Julie Dufour, est confirmée. La Cour supérieure a rejeté son appel dans une décision rendue le 18 juin.
Le juge Maxime Roy estime que les agissements de Julie Dufour correspondent au comportement prohibé tel qu'avancé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).
L'examen de la preuve et des conclusions factuelles du juge du procès ne contient aucune erreur révisable. Il respecte les principes juridiques applicables et ses conclusions trouvent leur appui selon la preuve présentée lors de l'instruction.
L'ancienne élue avait été reconnue coupable, le 20 août, de l'un des trois chefs d’accusation qui pesaient contre elle pour manœuvres électorales frauduleuses. Il s'agissait du dossier impliquant l’ex-ministre libéral Serge Simard.
Le juge n’avait pas retenu les chefs d’accusation concernant l’ancien conseiller municipal Jean-Marc Crevier et la candidate à la mairie Jacinthe Vaillancourt.
Elle était accusée d'avoir offert des avantages en échange de leur retrait de la course à la mairie de Saguenay en 2021.
Les faits permettent d'établir une conduite antidémocratique de la part de l'appelante qui s'assimile à une manoeuvre électorale frauduleuse, a écrit aussi le juge.
Julie Dufour avait rapidement confirmé son intention de faire appel de la décision du juge Louis Duguay.
Elle avait promis de rembourser ses frais d'avocats, d'abord assumés par la Ville, en cas de défaite.
L'ex-mairesse ne pourra pas voter ni siéger pour une période de cinq ans.
Son allocation de départ de 78 804 $ ne sera pas versée par la Ville de Saguenay en raison du verdict, a-t-il été confirmé jeudi matin.
Plus de détails suivront.


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