Si elle s’est attiré les foudres de la gauche de l’hémicycle à l’Assemblée nationale, la députée de la première circonscription du Jura, Danielle Brulebois (Renaissance), a obtenu une belle victoire avec son camp en participant activement à l’adoption de la loi contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), mardi 13 octobre, sur lesquels les membres de la chambre basse du Parlement planchaient depuis début octobre. Cette loi était particulièrement attendue depuis le meurtre de la jeune Lyhanna.

L’article 40 du texte prévoyait que les négociations collectives au sein des entreprises abordent les violences au travail, mais aussi celles subies dans la sphère privée. L’amendement déposé par Danielle Brulebois supprime le second volet : les conséquences des violences du cadre privé n’ont plus à être prises en compte par les employeurs.

« Coller à la réalité du terrain »

Critiquée de faire « la liste de courses du Medef » par Gabriella Cathala (La France Insoumise) et plus largement par la gauche, Danielle Brulebois rappelle son soutien historique aux mesures de protection des femmes. « Depuis 2017, j’ai toujours soutenu toutes les lois qui vont dans le sens de la protection des femmes, de la lutte contre les violences : j’ai tout voté. »

Pour la députée du Jura, cette loi contre les violences sexuelles et sexistes, élaborée en concertation avec les associations féministes et de protection de l’enfance, constitue « une avancée importante » et « un véritable progrès ». Elle assume également ses échanges avec l’organisation patronale le Medef et les acteurs locaux comme la Chambre d’agriculture ou la Mutualité française pour coller « à la réalité du terrain ». Derrière les attaques dont elle a été la cible, Danielle Brulebois dénonce « une caricature ».

« Dans le Jura, le Medef ne représente pas le CAC 40, mais de très petites et petites entreprises de secteurs clés comme la métallurgie, la chimie ou la plasturgie. Quand je défends les entreprises, je défends les emplois sur notre territoire », explique-t-elle, soulignant qu’« il est indispensable de soutenir les employeurs pour protéger les salariés ». Elle assume pleinement travailler ses amendements avec des acteurs locaux comme la Chambre d’agriculture du Jura ou la Mutualité française pour coller à la « réalité du terrain ».

Elle déplore l’attitude et l’hostilité de LFI Jura et rappelle que l’opposition « en fait des plats, mais ne vote ni les lois ni les budgets, malgré la mise en place de mesures concrètes comme le téléphone grave danger ou la prise en charge du logement lorsque des femmes doivent quitter leurs foyers ».

Un amendement pour protéger la vie privée des victimes

L’amendement 40 constitué par Danielle Brulebois et adopté à travers ce projet de loi avec le soutien du gouvernement et recommandé par le Conseil d’État, est au cœur de l’action législative de la députée jurassienne. Cette dernière insiste sur un point fondamental à ses yeux. « Mon amendement, il ne supprime aucun droit. » Elle explique que les violences subies au travail relèvent déjà de la responsabilité de l’employeur et de la négociation collective. Y ajouter de nouvelles obligations floues risquait de créer une confusion préjudiciable. « Une loi floue, une loi qui n’est pas applicable, ça ne sert à rien. »

De plus, cet amendement vise à préserver l’intimité des salariées. Intégrer les violences conjugales subies au foyer dans les négociations d’entreprise risquerait d’exposer « des drames intimes de femmes qui ne souhaitent pas forcément les voir discuter en entreprise ». Elle affirme que « la confidentialité doit être respectée et que l’accompagnement des victimes doit passer par la médecine du travail, l’écoute et l’aménagement de poste ». Le texte doit désormais être débattu au Sénat avant d’être définitivement adopté.

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