Comme un cadeau empoisonné. Le Sénat a adopté ce vendredi 3 juillet le projet de loi d’urgence agricole dans une version nettement modifiée par la droite pour lever les contraintes au métier d’agriculteur. Au point de susciter l’inquiétude des associations environnementales, mais également de l’exécutif avant des négociations incertaines au Parlement pour faire aboutir son texte.

Après les députés début juin, les sénateurs ont donné leur feu vert à 219 voix contre 111 à ce projet gouvernemental, bâti dans l’urgence pour répondre à la colère hivernale des agriculteurs venus manifester jusque devant l’Assemblée nationale. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a salué l’adoption d’un texte « fait avec et pour les agriculteurs », évoquant des « avancées importantes » et très attendues dans les fermes.

Les deux chambres du Parlement ont néanmoins abouti à deux versions très différentes de ce projet de loi : celle des députés contient des dispositions jugées contraires au droit européen ou inapplicables par le gouvernement, celle des sénateurs comporte de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales ainsi que deux volets très abrasifs sur la réintroduction dérogatoire de certains pesticides interdits ou la gestion de l’eau.

Gestion de l’eau, autorisation de pesticides…

Concrètement, la haute assemblée, sous l’impulsion du sénateur-agriculteur Laurent Duplomb (Les Républicains), connu pour une loi à son nom qui a suscité la controverse et fracturé la classe politique l’année dernière, a voté une série d’assouplissements supplémentaires dans la gestion de la ressource au profit des agriculteurs.

En plus de la question épineuse des ouvrages de stockage - ces réservoirs permettant de retenir l’eau pour l’utiliser pendant les sécheresses - dont la construction serait largement facilitée, la chambre haute a renforcé les pouvoirs du préfet qui pourrait passer outre l’annulation par un juge d’une autorisation existante de prélèvement d’eau. Ils ont également voté le fait de mettre les agences spécialisées sous tutelle conjointe des ministères de l’Agriculture et de l’Économie, en plus du seul ministère de la Transition écologique comme c’est le cas actuellement, et le renforcement de la présence des représentants du monde agricole au sein des instances de gouvernance et de concertation autour de l’eau. Ceci, au détriment notamment des agents de l’État.

Plus clivant encore, un article lui aussi validé exige que la gestion de l’eau réponde à un principe de « non-régression agricole », fixant l’objectif de doubler, d’ici 2035, les volumes de stockage de cette ressource destinés à l’agriculture. Une ambition qui « serait juste pharaonique », selon les mots de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut. Au cours des débats, elle a dénoncé une « priorité » donnée à l’usage agricole de l’eau au détriment par exemple de « l’eau potable et la sécurité civile ».

Le sort du texte est incertain

Autre volet particulièrement abrasif : la réintroduction de pesticides interdits. Ils ont effectivement ressuscité une partie des mesures de la loi portant le nom du sénateur Laurent Duplomb, partiellement censurée l’année dernière par le Conseil constitutionnel. Elles concernent la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.

Autant de points, sur les pesticides, la gestion de l’eau ou encore la prédation du loup qui ont ulcéré la gauche pendant les débats, et provoqué la gêne du gouvernement, conscient qu’ils peuvent plomber le projet de loi dans sa globalité. « Cette question (des pesticides) est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier », a ainsi indiqué la ministre de l’Agriculture Annie Genevard au Sénat, sans parvenir à convaincre ses compagnons de route LR.

De fait, pour faire aboutir le texte, les parlementaires des deux chambres devront désormais accorder leurs points de vue lors d’une commission mixte paritaire (CMP) le 16 juillet prochain. Les négociations s’annoncent très tendues entre une gauche vivement opposée au texte, une droite et un Rassemblement national déterminés à aller plus loin dans la levée des entraves, et un camp macroniste fracturé sur les questions écologiques. Le tout, arbitré par la mobilisation des syndicats agricoles, des associations environnementales et même des représentants des collectivités locales ou du Medef, qui sont tous montés au créneau ces derniers jours. L’été sera chaud, au Parlement aussi.