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Les programmes d’aide de Fréchette peu efficaces face aux tarifs

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Seulement trois entreprises ont bénéficié des programmes d’aide lancés par Québec en août dernier dans la foulée de la nouvelle vague de tarifs du gouvernement Trump.

Le 22 août, la première ministre Christine Fréchette annonçait la mise en place de deux programmes pour que les entreprises québécoises touchées par les tarifs « puissent continuer leurs activités, protéger leurs emplois et s’adapter à ce nouvel environnement économique ».

Le gouvernement Trump venait d’imposer des droits de douane de 50 % sur une longue liste de produits.

En date du 30 octobre, seulement trois entreprises ont bénéficié des programmes annoncés, pour un total de 1,8 million de dollars, selon des données obtenues par Le Devoir auprès du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Énergie.

Deux PME ont reçu du financement du Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) pour un total de 300 000 $. Puis une seule entreprise a été soutenue via le Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques (FORCE), à hauteur de 1,5 millions de dollars.

Le programme FORCE visait à prêter des fonds aux entreprises en manque de liquidités et dont le chiffre d’affaires avait été considérablement réduit par les tarifs. Le PAUPME offrait au départ des prêts sans intérêts à des PME dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 et 2 millions de dollars. Mais le gouvernement a par la suite élargi ses critères pour les chiffres d’affaires à partir de 200 000 $.

Les données fournies par le ministère montrent toutefois que des dizaines de demandes sont toujours en analyse, soit 39 pour FORCE et 34 pour le PAUPME. Les délais de traitement des dossiers sont-ils raisonnables ? Le ministère répond qu’Investissement Québec et les MRC (qui gèrent le PAUPME) sont « mobilisés afin que les demandes puissent être analysées le plus rapidement possible ». « Les délais de traitement peuvent varier d’un dossier à l’autre, notamment en raison de leur complexité. Une analyse rigoureuse des besoins, des garanties et des documents transmis (ex. : états financiers) est nécessaire. »

Le nouveau ministre au courant mais prudent

Le nouveau ministre de l’Économie, Stéphane Paquet, a été mis au courant du faible impact des programmes depuis son entrée en poste. « Est-ce que ça a été porté à mon attention ? Oui. Est-ce qu’on a eu le temps de le creuser énormément ? La réponse, c’est non. » Le ministre, qui participait mardi à un panel de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), mentionne qu’il s’en est fait parler à cette occasion. « Ce qu’on m’a répété, c’est que les entreprises qui sont en difficulté hésitent à aller contracter des aides financières remboursables, des prêts. »

Un point de vue validé par la p.-d.g. des Manufacturiers et Exportateurs du Québec. « Il y a peu d’appétit parce que c’est encore de la dette qu’on va chercher. Ça reste des prêts, pas des subventions qui donnent des liquidités », avance Stéfanie Tougas.

Mme Tougas signale au passage que certaines aides offertes par Ottawa répondent davantage aux besoins, notamment l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT).

Le nouveau gouvernement péquiste compte-t-il, dans ce contexte, offrir de nouveaux programmes sous forme de subventions ? Le ministre Paquet se montre réticent à cette étape-ci.

Ce serait certes « plus populaire » de dire « qu’on envoie un chèque à tout le monde », répond-il. « Mais le mandat que les Québécois ont donné au Parti québécois, c’est de gérer les sommes publiques de manière responsable. »

« L’analyse complète n’a pas été faite », ajoute-t-il. Des subventions ne sont pas complètement exclues des scénarios, mais seulement dans des cas particuliers, ajoute-t-il. « Probablement dans certains cas », dit-il en soulignant que son gouvernement travaille justement à réduire les montants accordés aux entreprises par le gouvernement caquiste.

Lundi, M. Paquet a d’ailleurs annoncé qu’il mettait fin aux prêts pardonnables accordés par le gouvernement à certaines entreprises. Cette pratique mise en place sous le premier gouvernement Legault en 2019 consistait à convertir des prêts en subventions si les entreprises ciblées répondaient à certains critères (des retombées économiques, par exemple).

Un total de 88 prêts incluant une portion pardonnable a été accordé depuis 7 ans. L’enveloppe atteint 2 milliards de dollars, dont 1,1 milliard était « pardonnable ». Le nouveau gouvernement reproche à cette approche son absence de « balises, de limites et de bilan ».

Le Parti québécois s’est engagé à réduire l’aide aux entreprises offerte par le gouvernement sous la Coalition avenir Québec qui totalisait 8,8 milliards de dollars. Cette ponction doit servir à financer la baisse d’impôt promise au secteur privé. « En réduisant ça, ça nous permet d’alléger le fardeau fiscal de l’ensemble des PME », résume le ministre Paquet.

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