La nouvelle première ministre du Québec, Christine Fréchette, s’est engagée à déposer une série de nouveaux projets de loi depuis son arrivée en poste. Mais pour imprimer sa marque dans la législation québécoise, elle risque de disposer… de huit jours au maximum.

Au vu de l’agenda parlementaire, diverses sources à l’Assemblée nationale en sont venues au même constat : l’étude des nouveaux projets de loi du gouvernement Fréchette commencera, au mieux, le mardi 2 juin.

Depuis son arrivée en poste, M^me Fréchette a promis de légiférer pour renouveler d’avance la disposition de dérogation des lois sur la langue française, pour stopper la refonte de la carte électorale et pour étendre la loi 101 à la formation professionnelle et à l’éducation aux adultes.

Et ce n’est pas tout. Elle a aussi promis une loi pour assurer une croissance des budgets en éducation « au minimum, au rythme de l’inflation » et, enfin, une loi pour autoriser la révélation des antécédents de violence conjugale.

Le hic, c’est qu’aucun de ses projets de loi ne pourra être étudié avant que les députés n’adoptent leur principe. Et pour le faire, les élus ont besoin d’être présents au Salon rouge.

Cette pièce est néanmoins occupée, cette semaine, par 25 heures de débats sur le discours d’ouverture, prononcé mardi lors de l’entrée en scène du gouvernement Fréchette. La semaine prochaine, l’étude des crédits budgétaires — un exercice de reddition de comptes annuel — occupera la majeure partie de l’agenda. Suivra une semaine de relâche parlementaire, à compter du 18 mai. Puis l’étude des crédits doit reprendre pour une semaine de travaux, du 26 au 28 mai.

Arrivera donc la semaine du 2 juin, pendant laquelle les élus pourront s’attarder aux nouveaux projets de loi. Certains députés craignent même de devoir attendre quelques jours avant d’avoir l’occasion de voter pour le principe de certains projets de loi, pour ensuite en lancer l’étude, dans ce qui ressemblera à un sprint.

La session parlementaire prend fin le 12 juin. Du 2 au 12 juin, il y a huit journées de prévues au calendrier parlementaire. Les élus quitteront ensuite le parlement pour les vacances estivales, qui seront interrompues au déclenchement des élections générales.

« L’agenda parlementaire sera effectivement court », reconnaît le bureau du leader parlementaire, François Bonnardel. « Tous les projets de loi sont importants. Nous allons ainsi utiliser tout le temps parlementaire disponible pour faire avancer le menu législatif. Nous tendons la main aux oppositions pour travailler de façon constructive dans les prochaines semaines pour faire avancer les projets de loi », a écrit le cabinet dans une déclaration transmise au Devoir.

Selon nos informations, les élus de l’Assemblée nationale pourraient être appelés à siéger les lundis et vendredis.

« Trop peu, trop tard »

Au Parti libéral du Québec, le leader parlementaire Marc Tanguay estime que « Christine Fréchette et François Legault, c’est du pareil au même ». « Le discours d’ouverture est plein de belles promesses législativement irréalisables, comme François Legault le faisait, sans livrer. Trop peu trop tard pour la CAQ. Nous vivons le dernier chapitre d’une fin de régime marquée par l’échec », a-t-il fait savoir.

Québec solidaire s’inquiète aussi de constater le « peu de temps » qu’il reste à la session parlementaire. « Et les dossiers urgents sont nombreux. En plus d’adopter des mesures pour s’attaquer au coût de la vie et à la crise du logement, le gouvernement doit au minimum faire adopter deux lois qui sauveront littéralement des vies : soit la loi Gabie Renaud et une loi pour encadrer la vente de boissons énergisantes aux mineurs », avance le leader parlementaire Guillaume Cliche-Rivard. « Il n’y aura pas de place pour des propositions controversées et qui ne font pas avancer le Québec lors de cette courte fin de session », a-t-il averti.

Au Parti québécois, Joël Arseneau compare la CAQ à un « étudiant qui n’a pas fait ses devoirs de l’année et qui, à la veille des examens, se met à passer les nuits et se gaver de café pour tenter de sauver les meubles ».

« En raison de la suspension des travaux parlementaires par la CAQ, deux fois plutôt qu’une depuis huit mois, le temps va manquer pour l’adoption de la plupart des projets de loi au feuilleton. Le gouvernement devra prioriser et, surtout, faire preuve d’une exemplaire collaboration avec les oppositions », suggère-t-il, en référence aux deux prorogations du parlement, à l’automne et après la démission de François Legault, ce printemps.

Maïté Blanchette Vézina, qui a récemment rejoint le Parti conservateur du Québec, a quant à elle dit voir dans l’agenda législatif « les dommages collatéraux d’une prorogation de session par le gouvernement [et le discours d’ouverture de la première ministre] ».