Les élus de Sherbrooke ont rejeté le règlement sur la réforme de leur rémunération annuelle, en séance de conseil municipal mardi. Le comité de gouvernance devra ainsi passer en revue la grille salariale proposée.

En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le règlement devait être approuvé par les deux tiers des membres du conseil municipal. Or, des quinze élus qui siègent au conseil, six ont inscrit leur dissidence.

Je rappelle mon grand malaise qu’on ait encore à faire cette discussion nous-même comme élus […] c’est difficile d’avoir un point de vue objectif, a réitéré la conseillère municipale d’Ascot et vice-présidente du comité exécutif, Geneviève La Roche.

Le règlement avait été présenté au mois d’août, après que le service des Finances ait été mandaté de présenter différents scénarios. La restructuration a comme objectif d'assurer une équité et une réduction de l’écart salarial entre les élus.

Cinquième proposition qu’on fait. Oui, on retourne à la table à dessin.

Si les élus désirent une rétroaction de leur travail accompli en 2026, ils devront consentir à une entente d’ici le 3 novembre.

On va dormir là-dessus. Tous les modèles qu’on a essayés depuis le début de l’année finissent toujours par arriver au même résultat. J’ai l’impression qu’on tourne en rond, a fait savoir la mairesse, questionnée après la séance de conseil.

Le règlement prévoyait un salaire annuel aux conseillers municipaux de près de 50 000 dollars. Dans tous les cas, la mairesse conserve son salaire établi à 187 674,62 dollars.

La Ville entend aussi verser une rémunération supplémentaire aux élus qui tiennent un poste dans un organisme ou comité municipal. La somme allouée dépend d’un système de pointage des responsabilités.

Selon la grille proposée, la masse salariale supplémentaire pourrait atteindre jusqu’à 46 000 dollars, si un élu cumule 19 points et plus.

À titre d’exemple, un membre du conseil exécutif récolterait d’emblée 15 points. Le règlement accordait toutefois 3,75 points à la présidence d’un arrondissement.

Aucune masse salariale n'est allouée pour les élus qui n'amassent pas plus de 2,99 points.

Amendement rejeté à la majorité

Le conseiller municipal du district de Rock Forest, François-Olivier Desmarais, a demandé un amendement qui a été rejeté par neuf des quinze élus.

Il recommande entre autres que tous les comités figurent dans la liste de pointage et qu’un pointage minimal soit attribué aux fonctions, comités, délégations et mandats dont la charge de travail est moindre.

François-Olivier Desmarais est le président de l'arrondissement de Brompton-Rock Forest-Saint-Élie-Deauville.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Duchaine

François-Olivier Desmarais juge aussi difficile d’évaluer la pertinence des points attribués aux différents postes, considérant qu'aucune estimation, même approximative, de la charge de travail respective à chaque poste n’a été fournie.

Il recommande également au comité de gouvernance de revoir l’écart salarial entre les paliers qui n’est, selon lui, ni uniforme ni accompagné d’une justification méthodologique.

La conseillère du district de l’Hôtel-Dieu, Laure Letarte-Lavoie, a appuyé l’amendement de son collègue.

On ne peut pas parler d’équité quand la charge de travail est mal estimée pour justifier les pointages de chaque comité.

Au cours du dernier mandat, sous la gouverne d’Évelyne Beaudin, le conseil municipal avait adopté des bonifications salariales pour plusieurs fonctions.

Il n’y a pas de modèle parfait. Le dernier n’était pas parfait. Celui-là n'est pas parfait. Ce que j’aime par contre, c’est qu’il y a une réduction des écarts entre le moins payé et le plus payé, a répondu Geneviève La Roche.