Sorti par la porte, il revient par la fenêtre. Trois mois après avoir été retiré de l’agenda de l’Assemblée nationale, faute de consensus, le texte contre l’antisémitisme fait son retour. Cette fois repris en main par le gouvernement, il s’inspire en partie du travail de la députée Caroline Yadan qui, tant sur le fond que sur la forme, n’avait pas réussi à convaincre ses collègues au printemps.

En réalité, le gouvernement est presque reparti de zéro. La présentation du texte, ce jeudi, par la ministre chargée de la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé a montré à quel point elle a tenté de tout remettre à plat. Sur la méthode, le gouvernement a consulté largement, et s’est entretenu avec des dizaines de collectifs, de partis politiques, d’associations et d’instances consultatives comme le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

« Tous les groupes politiques, sans exception, ont été reçus. C’est forcément différent de la manière avec laquelle les députés ont travaillé », n’a pas manqué de relever Aurore Bergé ce jeudi à la mi-journée, lors du compte rendu du Conseil des ministres. Une pique à Caroline Yadan ? La ministre va plus loin et assure qu’elle a bâti le texte dans « un objectif de rassemblement », et non « pas de clivage ». Là encore, la différence est nette avec la députée des Français de l’étranger.

Exit les formulations floues (et critiquées)

Sur le fond, le texte a également bien évolué. Exit les formulations volontairement floues telles que la volonté de « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », place désormais à un « projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ». « On est sur un nouveau texte », qui « a été élargi à la lutte contre le racisme », défend Aurore Bergé. Un choix « essentiel » selon elle, car « le risque principal, face au racisme et à l’antisémitisme, c’est l’indifférence ».

Surtout, les articles les plus polémiques ont été rayés. Celui qui prévoyait un délit d’appel à la destruction d’un État ou qui sanctionnait de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende « le fait de provoquer directement, même implicitement, à des actes de terrorisme » ont bien été expurgés. Le mot « implicitement » avait crispé nombreux dirigeants politiques à gauche ou dans le camp présidentiel, et avait provoqué une forme de levée de boucliers parmi les juristes, y voyant un risque pour la liberté d’expression. Une pétition avait même recueilli 700 000 signatures sur la plateforme de l’Assemblée nationale dédiée aux participations citoyennes. Rien de tout cela n’est repris.

En revanche, une nouvelle mesure est proposée dans le texte du gouvernement : l’introduction d’une peine d’inéligibilité en cas d’infraction antisémite ou raciste. « Cette peine pourra aussi être requise contre un élu banalisant ou minorant des crimes contre l’humanité » ou « le négationnisme », expose la ministre. Serait également visée toute personne qui « nie les trois grands génocides que sont la Shoah, le génocide arménien et le génocide rwandais ».

Objectif : un vote à l’unanimité

Cette idée s’inspire d’Emmanuel Macron. En début d’année, le chef de l’État disait vouloir une « peine d’inéligibilité obligatoire » pour les élus coupables d’« actes et de propos antisémites et racistes ». En 2022 déjà, le PCF déposait à l’Assemblée une proposition de résolution en ce sens, inquiet de voir qu’Éric Zemmour, condamné notamment pour provocation à la haine raciale, pouvait se présenter à l’élection présidentielle. « On ne discute pas des vérités établies historiquement », affirme aujourd’hui Aurore Bergé.

Dans le détail, le texte prévoit également que l’administration puisse directement porter plainte en lieu et place d’agents de la fonction publique victimes de racisme ou d’antisémitisme, tandis que les associations pourront se porter partie civile en soutien aux victimes. Autant de mesures, dix articles en tout, susceptibles de réunir l’ensemble des députés ?

C’est le souhait affiché par Aurore Bergé, qui vise un examen au Parlement « dès octobre » prochain. « Personne n’a remis en cause la persistance du racisme et l’explosion de l’antisémitisme dans notre pays. (...) Je crois que c’est l’intérêt de toutes les formations politiques de notre pays, qu’il n’y ait jamais de doute sur leur engagement individuel et collectif sur la lutte tant contre l’antisémitisme et le racisme », a-t-elle expliqué ce mercredi, lors du compte rendu du Conseil des ministres, expliquant viser une « adoption à l’unanimité au Parlement. »

Un objectif particulièrement ambitieux dans le contexte politique actuel, et à quelques mois de la présidentielle. La France insoumise, par la voix de ses cadres, a déjà expliqué qu’elle serait attentive à « ce que la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne soient pas instrumentalisées », lors des consultations du gouvernement. Enfin, si le texte de l’exécutif est plus consensuel que celui de la députée Caroline Yadan, il va maintenant passer plusieurs étapes susceptibles d’en modifier l’orientation, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, toutes deux dominées par les forces de droite. Son adoption n’est donc pas pour demain.