Les partis politiques ont fait des progrès en matière de transparence financière de leurs promesses électorales, constatent des experts. Il faudrait maintenant que cet effort puisse s’étendre à leurs intentions en ce qui concerne l’état des infrastructures publiques. Mais pour cela, il faudrait d’abord un portrait plus fiable de la réalité.

La soutenabilité des finances publiques devrait être au cœur des débats lors des prochaines élections générales prévues cet automne au Québec, ont constaté jeudi les participants à une journée de réflexion organisée par la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP).

Placé sur le thème : « Promesses dans un contexte budgétaire précaire », l’événement a permis de rappeler qu’en dépit d’une révision à la baisse du déficit prévu cette année, de 9,9 milliards à 7,2 milliards, le gouvernement Legault n’a toujours pas dit où il compte trouver les 750 millions à 2,25 milliards qui lui manquent, selon les années, pour atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2030 comme promis. Le défi apparaît d’autant plus grand que ce plan s’appuie sur une croissance des dépenses plus faible qu’à l’habitude, notamment en santé et en éducation, sinon des baisses. Et tout cela, au moment où la population exprime de plus en plus souvent son insatisfaction à l’égard des services publics, notamment en ce qui a trait au mauvais état des infrastructures, comme les routes, les écoles et les hôpitaux.

Des promesses plus rigoureuses

Pour se faire élire, les politiciens ont naturellement plus envie de promettre des baisses d’impôt, de nouveaux programmes sociaux et de nouvelles infrastructures, que des nouvelles taxes et des compressions budgétaires pour rétablir l’équilibre des finances publiques ou des investissements dans l’entretien des infrastructures existantes.

Au Québec, ces promesses électorales ont d’ailleurs été longtemps floues avant de se transformer lentement en plateformes de plus en plus formelles, détaillées et chiffrées, ont rapporté jeudi l’historien Harold Bérubé et le fiscaliste Tommy Gagné-Dubé de l’Université de Sherbrooke, qui les ont étudiées de 1944 à nos jours. Un changement important est survenu, au milieu des années 2010, lorsqu’on a convenu que le Vérificateur général dresserait dorénavant avant chaque campagne un portrait général de l’état des finances publiques dans un rapport préélectoral.

Ce dernier changement a eu l’avantage d’enlever aux partis politiques la possibilité de se plaindre, une fois portés au pouvoir, d’avoir trouvé les finances publiques dans un pire état que prévu et d’être forcés de revoir à la baisse leurs promesses électorales.

On se retrouve ainsi non seulement avec des plateformes électorales plus rigoureuses, mais aussi avec des politiciens qui, une fois élus, respectent beaucoup plus leurs engagements électoraux que les électeurs seraient peut-être portés à le croire, a rapporté Shannon Dinan, professeure de science politique et codirectrice du Centre d’analyse des politiques publiques à l’Université Laval.

Le tour des infrastructures

Il faudrait maintenant que les partis politiques déploient autant d’efforts au moment de définir ce qu’ils entendent faire en matière d’entretien des infrastructures publiques, ont dit plusieurs participants jeudi.

« L’état de nos hôpitaux, de nos écoles et de nos routes a un impact direct non seulement sur notre capacité de construire de nouvelles infrastructures ou l’intérêt à le faire, mais plus généralement sur la soutenabilité budgétaire à long terme du gouvernement », a dit au Devoir le professeur et titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, Luc Godbout. « Mais encore faut-il avoir un portrait fiable de la situation. »

Actuellement, non seulement la hausse des dépenses d’entretien des infrastructures du gouvernement ne parvient même pas à suivre leur rythme de dégradation, mais on ne sait même pas, avec précision, l’ampleur de leur déficit d’entretien, déplorait, en effet, cet automne, le Vérificateur général du Québec. Il dénonçait, entre autres, la diversité et l’incohérence des méthodes d’estimation, sans parler de la mauvaise prise en compte des besoins d’une population vieillissante et des répercussions des bouleversements climatiques.

« La méthode de calcul est une boîte noire. Tout ce que l’on sait, c’est que le déficit de maintien des actifs est largement sous-estimé », rage le président du comité de politique publique de l’Association des économistes québécois, Louis Lévesque, qui en a presque fait une cause personnelle. « Selon les chiffres officiels, le déficit de maintien d’actifs du côté de la santé est actuellement de seulement 4 milliards. Quand on sait l’état des hôpitaux au Québec et ce que coûterait la reconstruction d’un seul d’entre eux, on voit bien que ça n’a pas de bon sens. »