Les nouvelles règles de la Ville de Hamilton, visant à améliorer les conditions de vie dans les immeubles à appartements, entreront en vigueur le 1^er janvier.

Le règlement sur les immeubles à appartements sécuritaires a été adopté par le conseil municipal en 2024. Il s’agit de l’une des nombreuses mesures mises en place par le personnel et les élus pour aider les locataires à demeurer dans leur logement.

 Ce programme vise à assurer le bon entretien des immeubles, à répondre rapidement aux préoccupations et à renforcer notre capacité, en tant que Ville, à offrir des logements sûrs et fiables à notre communauté, soutient la directrice générale de la Ville, Marnie Cluckie, dans un communiqué publié au début du mois de décembre.

Le conseil municipal a approuvé un budget de 2 millions de dollars pour le lancement du programme, incluant l’embauche de 25 employés. Les frais d’inscription devraient couvrir 65 % des coûts. La Ville estime que près de 900 immeubles seront concernés par ce règlement.

Les propriétaires devront inscrire leurs immeubles locatifs auprès de la Ville. La date limite d’inscription est le 28 février 2026.

Les propriétaires devront également élaborer des plans démontrant comment ils maintiennent l’immeuble en bon état, notamment en matière de réparations, de nettoyage, d’entretien électrique, de gestion des interruptions de services essentiels, de lutte antiparasitaire et de gestion des déchets.

Les immeubles visés par le règlement doivent comporter au moins deux étages et six logements.

Les résultats de l’évaluation seront rendus publics.

Une note qui déterminera la suite

Les agents du règlement évalueront les immeubles et leur attribueront une note publique en fonction des pratiques et des normes d’entretien. Les évaluations porteront sur les aires communes intérieures et extérieures, mais les agents du règlement pourront consulter les locataires au besoin.

Les prochaines étapes dépendent du score d’évaluation :

• 85 % ou plus : évaluation dans trois ans ;

• de 51 à 84 % : évaluation dans deux ans ;

• 50 % ou moins : audit comprenant des inspections logement par logement, basé sur les déclarations des locataires, des rencontres avec eux à leur domicile et un examen de la conformité aux normes de l’immeuble. Des constats d’infraction au règlement municipal peuvent être établis et les résultats de l’inspection seront rendus publics.

Le règlement exige également que les propriétaires mettent à la disposition des locataires un tableau d’affichage dans une aire commune, indiquant les coordonnées de l’immeuble, précise la Ville.

La ville exige également que les propriétaires établissent une procédure claire permettant aux locataires de soumettre des demandes de service concernant des problèmes, tels que les nuisances, les réparations et la sécurité de l’immeuble. Les propriétaires doivent répondre dans un délai de 24 heures à cinq jours, selon la nature de la demande.

Avec les informations de Samantha Beattie, CBC News