Deux jours après que la Ville de Rouyn-Noranda ait pris position pour appuyer la proposition du gouvernement du Québec dans le dossier de la Fonderie Horne, des citoyens dénoncent le processus qui a mené à la décision.

C’est le cas de Philippe Marquis, qui a publié mercredi matin une lettre ouverte destinée aux membres du conseil municipal.

Celui qui a été conseiller municipal à Rouyn-Noranda de 2009 à 2017 déplore que la décision ait été prise à huis clos, et estime qu’une résolution formelle, débattue en assemblée publique, aurait dû être déposée.

Philippe Marquis, citoyen de Rouyn-Noranda.

Photo : Radio-Canada / JEAN-MICHEL COTNOIR

Les gens sont élus, sont assermentés, et tout se passe normalement en assemblée publique du conseil. C’est toujours comme ça. Que ce soit pour acheter 100 tonnes de sel, que ce soit pour engager des étudiants l’été, tout passe par le conseil, affirme M. Marquis, qui, malgré son affiliation au parti Virage, dit s’exprimer en son nom personnel.

Sur une décision aussi importante que celle-ci, je ne m'explique pas ce qui s’est passé.

Porte-parole du parti Virage, Gabrielle Izaguirré-Falardeau dénonce aussi la façon dont la décision a été prise.

On comprend mal l’urgence qu’il y avait. On a l’impression qu’on a décidé vite et qu’on a décidé mal, autant dans la nature de la décision que dans le processus qui y a mené, dit-elle.

On se questionne beaucoup sur comment et pourquoi la Ville a soudainement changé sa posture, qui était, avant Noël, de ne pas prendre position, poursuit Mme Izaguirré-Falardeau.

Lors de la séance du conseil de lundi soir, le maire Gilles Chapadeau a indiqué s’être ainsi positionné afin d’éviter de nouveaux délais dans les investissements que prévoit Glencore pour réduire les émissions de la Fonderie Horne.

Gabrielle Izaguirré-Falardeau, porte-parole pour le parti Virage.

Photo : Radio-Canada / Jean-Michel Cotnoir

Rappelons que mardi dernier, alors qu’elle annonçait suspendre ses investissements, Glencore évoquait un scénario de fermeture aussitôt qu’en 2027.

Peu importe qu’il y avait une menace de fermeture ou pas, dans les délais, ça nous semble extrêmement rapide. La menace de fermeture n’était pas immédiate, déplore Mme Izaguirré-Falardeau, qui estime également qu’une résolution publique aurait dû être prise en raison de la nature sensible du dossier.

Des experts partagés

Professeure en administration municipale et régionale à l’École nationale d’administration publique, Fanny Tremblay-Racicot se montre critique face au processus décisionnel de la Ville.

Ce n’est vraiment pas une démarche exemplaire. Si le gouvernement demande à la Ville de Rouyn-Noranda de donner son aval en se prononçant sur l’acceptabilité sociale, normalement, le conseil devrait agir par résolution. Normalement, il doit y avoir l’adoption d’une résolution qui soit débattue.

Mme Tremblay-Racicot croit que la Ville de Rouyn-Noranda aurait dû profiter de l’occasion pour poser des conditions. Elle estime que la demande du gouvernement du Québec pour une approbation représentait une porte d’entrée pour négocier des compensations.

Fanny Tremblay-Racicot, Professeure en administration municipale et régionale à l’École nationale d’administration publique. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Quelles sont les conditions minimales d’acceptation de la Ville de Rouyn-Noranda à ce projet-là? Ça se discute au sein du conseil municipal, et ça se discute aussi avec la population avec des séances de consultation en bonne et due forme, pour que les gens puissent se prononcer et qu’il y ait un consensus sur les critères d’acceptation. [...] C’est ce momentum-là qu’il faut utiliser pour aller chercher ces compensations-là et un levier de négociation, affirme-t-elle.

Si elle dit comprendre la volonté de ne pas retarder les investissements visant à réduire les émissions polluantes, l’experte en administration publique estime néanmoins qu’il aurait été pertinent de consulter la population avant de prendre position.

Dans l’optique où ce sont des décisions très importantes pour la santé de la population et pour le développement économique. Et avec le niveau de controverse associé au projet, ça serait l’idéal d’avoir des séances de consultations et prendre une semaine ou deux de plus pour faire le débat. Ne pas prendre la décision en huis clos avec aucune condition minimale d’acceptation et aucun levier de négociation, soutient-elle.

Pour moi, la Ville perd dans ce cas-là.

Professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale à l’école des sciences de la gestion de l’UQAM, Danielle Pilette offre une analyse différente.

Elle estime que la Ville était limitée dans ses possibilités, étant donné qu’elle devait se prononcer sur une compétence qui n’est pas de sa juridiction.

Danielle Pilette, professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’UQAM. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Maya Arseneau

Ce ne sont pas des pouvoirs formels, donc ça justifiait de ne pas faire de résolution. Parce que quand on adopte une résolution ou un règlement, c'est en vertu de pouvoirs formels. Là, on n'en a pas et on répond à ça par un genre d’orientation. Maintenant, ce qu’on espère, c’est que, dans l’orientation, elle ait indiqué qu’elle veut être partie prenante du suivi de cette orientation-là, mentionne Mme Pilette.

La professeure d’université estime que la Ville doit demander un suivi serré de l’échéancier pour les prochaines étapes des travaux visant à réduire les émissions.

Comme Fanny Tremblay-Racicot, elle croit que la Ville aurait pu saisir l’opportunité qui se présentait à elle pour demander des compensations.

Comme on est un peu dans le qualitatif, oui, la Ville serait en position de demander. Elle n’est pas en mesure d’exiger [...], mais elle est certainement en position de le demander, fait-elle remarquer.

La Ville s’explique

Dans une réponse écrite, le bureau du maire Gilles Chapadeau indique que la Ville a toujours considéré que ce dossier n’était pas de juridiction municipale.

Dans le même message, la Ville rappelle que le conseil municipal avait réitéré sa confiance envers le gouvernement du Québec en décembre dernier, soutenant qu’il lui revenait de prendre la décision.

La Ville de Rouyn-Noranda affirme que le dossier de la Fonderie Horne n’est pas dans ses champs de compétences. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Gabriel Poirier

Le maire et ses conseillers ne s’attendaient pas à avoir à nouveau à se prononcer, cette fois sur l’acceptabilité sociale.

La Ville a été extrêmement surprise par cette exigence du premier ministre. Le maire a donc parlé avec François Legault afin de comprendre ce qu’il souhaitait obtenir de la part de la Ville. Considérant que le gouvernement ne souhaitait pas rouvrir l’autorisation ministérielle, ce qui impliquait des délais et des consultations publiques, comment la Ville pouvait-elle de façon sérieuse mesurer l’acceptabilité sociale de la proposition qu’il avait mise sur la table? Le premier ministre a été clair avec le maire, il souhaitait que les élus municipaux se prononcent publiquement et une lettre confirmant la position des élus était tout à fait acceptable pour lui, peut-on lire dans la réponse fournie par l’équipe des communications de la municipalité.

Les élus ont donc eu la discussion en caucus. Un vote a été pris afin de voir où se situaient les membres du conseil. Il a été décidé de ne pas faire de résolution, puisque, comme mentionné, le dossier n’est pas dans les champs de compétences de la Ville, conclut le message.