Le règlement qui interdit l'utilisation de poêles à bois non certifiés sur le territoire de la ville de Québec est entré en vigueur mardi.

Annoncé en 2021, il vise à ce que les propriétaires d’un poêle, d’une fournaise ou d’une chaudière au bois sur le territoire de la Ville de Québec se munissent d’un appareil certifié CSA (Canadian Standards Association) ou EPA (Environmental Protection Agency).

Cette disposition s’applique aux poêles, aux appareils encastrés, aux fournaises et aux chaudières au bois conçus spécifiquement pour le chauffage, estime la Ville de Québec.

Selon le règlement, les propriétaires d’appareils non certifiés devaient les remplacer, les retirer ou cesser de les utiliser à compter du 1^er septembre 2026. Les foyers d’ambiance, quant à eux, peuvent continuer d’être utilisés jusqu’au 1^er septembre 2030.

Les récalcitrants s'exposent à des amendes de 300 $ à 1000 $. En cas de récidive, le contrevenant est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 600 $ à 2000 $.

Les périodes de restrictions hivernales demeurent malgré le nouveau règlement. L’utilisation de tout appareil, qu’il soit certifié ou non, est interdite lorsqu’un avis d’interdiction temporaire est en vigueur, rappelle la Ville.

Environ 21 400 appareils déclarés

Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration obligatoire d’appareils à combustible solide en décembre 2023, environ 21 400 appareils ont été déclarés, soit près de 71 % du nombre d’appareils estimés sur le territoire de la ville, précise l'administration municipale.

Rappelons que, selon le règlement, l’ajout ou le retrait d’un appareil doit être déclaré dans un délai de 90 jours. Il est interdit d’installer un appareil à combustible solide non certifié, notamment un foyer décoratif ou d’ambiance, prévient la Ville de Québec.

Un programme de subvention mis en place en 2021 a permis d'indemniser les citoyens éligibles pour une somme totale de près de 2,1 M$.

De nombreux appareils de chauffage au bois usagers non certifiés sont en vente sur les plateformes comme Marketplace. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Particules fines

La santé publique de la Capitale-Nationale a recommandé à la Ville de Québec de mettre en place un tel règlement dans le but de limiter les risques sur la santé, particulièrement des personnes vulnérables.

C'est vraiment une mesure pour la santé, croit le Dr Philippe Robert, directeur de santé publique de la Capitale-Nationale. Les poêles, les foyers, surtout les plus vieux, émettent beaucoup de particules fines, donc de pollution dans l'air, estime le médecin.

Je pense que ça va avoir un impact important sur la qualité de l'air en hiver et donc indirectement sur la santé des gens de tout âge parce que le chauffage au bois, même si c'est méconnu, ça reste quand même une source importante de pollution de l'air.

Le Dr Philippe Robert est directeur de santé publique de la Capitale-Nationale.

Photo : Radio-Canada

Il ajoute que le chauffage au bois est responsable de l'émission d'environ 650 tonnes de particules fines sur le territoire de la ville de Québec. C'est des quantités extrêmement importantes et la réglementation devrait le permettre lorsqu'elle va être mise en œuvre au complet, de diminuer de moitié, croit-il.

Une utilisation possible en cas de panne

Le chef de Respect citoyens, Stéphane Lachance, rappelle qu'il est possible de conserver certains poêles non conformes pour une situation très précise.

Les gens ne peuvent plus les utiliser, mais ils peuvent les conserver à l'intérieur de la maison parce qu'en cas de pannes d'électricité de plus de trois heures, ils peuvent les utiliser en tant que système d'urgence pour chauffer la maison. Il y a beaucoup de gens qui pensaient qu'ils devaient retirer le poêle même s'il n'était pas conforme, explique Stéphane Lachance.

Respect citoyens réitère qu'un règlement concernant des secteurs particuliers devrait primer sur un règlement global. S’il y a des épisodes de smog dans la région de Sainte-Foy, Cap-Rouge, pourquoi on pénalise les gens de Charlesbourg ou Beauport? C'est une question de sensibilité des capteurs. Là-dessus, je m'interroge beaucoup.

Selon lui, la subvention permet rarement de couvrir le remplacement d'un poêle à bois non conforme.

Stéphane Lachance est chef de l'opposition à l'hôtel de ville de Québec.

Photo : Radio-Canada

Appareils certifiés

L'Association des professionnels du chauffage a travaillé avec la Ville de Québec pour la mise en place de la réglementation. En accord avec celle-ci, elle rappelle que ce n'est pas d'hier que l'industrie a mis à la disposition des citoyens des appareils certifiés.

C'est des technologies qui existent depuis plus de 25 ans, rappelle Jean-François Fauteux, membre du conseil d'administration de l'Association des professionnels du chauffage. Ça fait plus de 15 ans qu'au Québec, c'est obligatoire. On peut vendre seulement des appareils certifiés, avance-t-il.

Selon lui, de 20 à 30 % des foyers existants sont non conformes au Québec.

Les résidents de Québec doivent se munir d’un appareil certifié CSA (Canadian Standards Association) ou EPA (Environmental Protection Agency). (Photo d'archives)

Photo : iStock / Masaki Matsuba

Il convient que le remplacement de certains appareils peut être pénible. Les appareils à combustion lente, c'est des plaques d'acier soudées, donc certains de ces appareils sont en fait très solides et pourraient vivre jusqu'à 50 ans, effectivement. [...] Ça prend un effort conscient pour s'en débarrasser.

Or, les nouvelles technologies permettent, selon lui, d'améliorer la performance. Il y a un retour de chaleur beaucoup plus important à l'intérieur de la maison, des temps de combustion beaucoup plus grands. [...] Les gens vont corder moins de bois, vont transporter moins de bois, précise l'expert.

Il se dit persuadé que d'autres villes vont emboîter le pas à la Ville de Québec pour encadrer l'utilisation de vieux appareils.