Ottawa étudie des moyens d’accorder aux municipalités un rôle accru dans la distribution de milliards de dollars destinés au climat et aux infrastructures, alors que les collectivités soutiennent pouvoir agir plus rapidement et plus efficacement.

Des documents obtenus par le National Observer auprès de Ressources naturelles Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information montrent que la Fédération canadienne des municipalités a pressé le gouvernement fédéral de faire transiter une partie d’un nouveau volet d’infrastructures de 6 milliards de dollars par son Fonds municipal vert, faisant valoir qu’elle pourrait déployer rapidement des projets partout au pays sans créer de nouvelle bureaucratie.

Une note d’information préparée en vue d’une rencontre tenue en février 2026 entre des fonctionnaires fédéraux et de hauts représentants de la Fédération canadienne des municipalités indique que le mandat et l’expérience du fonds étaient « bien alignés » avec les objectifs du nouveau programme d’infrastructures d’Ottawa.

La proposition était liée au nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes de 51 milliards de dollars annoncé par Ottawa dans le budget de 2025, qui comprend un volet de 6 milliards destiné à des projets comme la rénovation de bâtiments, l’adaptation aux changements climatiques, les systèmes d’énergie propre et les infrastructures communautaires.

La Fédération a proposé qu’Ottawa verse 400 millions de dollars au Fonds municipal vert, ce qui permettrait, selon elle, d’approuver plus de 70 projets municipaux à fort impact en trois ans. L’organisation a fait valoir que les projets pourraient commencer à recevoir des approbations dans un délai de six mois, puisque le mécanisme de distribution existe déjà.

Carole Saab, directrice de la Fédération, qui participait à la rencontre, a affirmé que les municipalités sont des partenaires essentiels pour atteindre les objectifs en matière de climat et d’infrastructures, puisqu’elles possèdent environ 60 % des infrastructures publiques du Canada et sont responsables de nombreux systèmes nécessaires à la transition énergétique du pays.

« Les municipalités sont en première ligne face aux impacts climatiques », a déclaré M^me Saab, ajoutant que les administrations locales sont responsables d’une grande partie des bâtiments, des systèmes énergétiques et des infrastructures communautaires qui détermineront si le Canada peut faire progresser efficacement les projets de rénovation de bâtiments, d’adaptation climatique et d’énergie propre.

M^me Saab a indiqué au National Observer que le Fonds municipal vert possède déjà l’expérience nécessaire pour soutenir des municipalités de tailles diverses et aider les collectivités à faire passer rapidement leurs projets de la planification à la mise en œuvre.

Créé en 2000, le fonds a soutenu plus de 2700 projets municipaux partout au Canada.

Selon le document, il a permis d’éviter près de trois millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre grâce à des investissements dans des bâtiments écoénergétiques, des réseaux énergétiques de quartier, des infrastructures pour véhicules électriques, l’électrification de parcs de véhicules et des projets d’adaptation aux changements climatiques.

Entre 2018 et 2025, le montant du financement approuvé par l’intermédiaire du fonds a augmenté de plus de 400 %, selon l’organisation, ce qui témoigne de la demande croissante des municipalités pour des projets d’adaptation climatique, de résilience et d’infrastructures à faibles émissions de carbone.

Les villes sous pression financière

Les municipalités affirment que les besoins de financement deviennent de plus en plus pressants.

La mairesse de Waterloo, Dorothy McCabe, a souligné que les villes sont souvent les lieux où l’action climatique se concrétise, mais qu’elles doivent rivaliser pour obtenir des fonds limités dans le cadre de longs processus de demande.

« Plus un programme est simplifié et rationalisé, mieux c’est pour les municipalités », a-t-elle dit au National Observer.

Elle a cité l’exemple du complexe récréatif Rim Park, à Waterloo, qui représente environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre de l’administration municipale.

M^me McCabe affirme que la Ville cherche depuis des années à obtenir un soutien pour un important projet de rénovation, dont le coût est estimé entre 20 et 35 millions de dollars, mais qu’elle a essuyé trois refus distincts dans le cadre de demandes de financement.

« Nous savons que ces travaux doivent être réalisés, mais tout prend beaucoup plus de temps lorsque les municipalités doivent tendre la main et attendre des années avant d’obtenir des décisions », a-t-elle dit.

M^me McCabe a indiqué que Waterloo avait obtenu avec succès un appui fédéral pour des travaux d’efficacité énergétique et d’accessibilité dans des centres communautaires, ainsi que pour des projets de transport actif, mais que de nombreux projets de plus grande envergure demeuraient difficiles à financer.

Elle a également soutenu que les municipalités assument des responsabilités croissantes tout en ne recevant qu’une faible part de l’ensemble des revenus fiscaux.

« Les gouvernements fédéral et provinciaux perçoivent la vaste majorité des impôts et des taxes, tandis que les municipalités sont responsables de la prestation d’une grande partie des infrastructures dont les gens dépendent chaque jour », a-t-elle dit.

Des défenseurs du climat affirment qu’un financement fédéral plus solide pour les municipalités devient de plus en plus important, alors que les collectivités font face à des coûts croissants liés aux phénomènes météorologiques extrêmes. Parallèlement, certaines provinces, comme l’Ontario et l’Alberta, ont reculé sur leurs engagements climatiques et limité la capacité des municipalités à faire avancer l’action climatique locale.

En Ontario, le gouvernement Ford a rendu de plus en plus difficile l’avancement, par les municipalités, d’initiatives liées au climat et au transport, notamment en restreignant leur capacité d’imposer certaines normes de construction écologique et en annulant les exigences du règlement de Toronto sur les toits verts.

Le gouvernement provincial a aussi justifié une série de changements environnementaux et de planification par la nécessité d’accélérer la construction de logements et d’infrastructures.

L’an dernier, Toronto a mis de côté ses projets de resserrement des normes sur les émissions des bâtiments, invoquant des compressions dans les programmes fédéraux et des mesures provinciales ayant limité les pouvoirs de la Ville. Les bâtiments représentent près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre de Toronto.

Zoe Grams, directrice générale du groupe national de défense des intérêts municipaux Climate Caucus, a affirmé que les administrations locales peinent à entretenir les infrastructures tout en faisant face aux inondations, à la chaleur extrême, aux feux de forêt et à d’autres impacts liés au climat.

« Les dirigeants municipaux veulent rendre leurs collectivités aussi résilientes et abordables que possible, mais leur capacité financière limitée ne leur permet pas d’en faire beaucoup plus », a écrit M^me Grams dans une réponse envoyée par courriel.

« Le financement par l’intermédiaire du Fonds municipal vert est extrêmement utile, mais les gouvernements fédéral et provinciaux continuent d’avoir un rôle important à jouer. »

Cet article a été traduit par la rédaction du Devoir à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle après avoir d’abord été publié en anglais dans Canada’s National Observer.