Les Premières Nations et les archéologues craignent que le développement de l’Ontario se fasse au détriment de sites historiques en raison du projet de loi 5, adopté en juin dernier.

Avec celle-ci, le gouvernement de l’Ontario s’est octroyé le pouvoir de passer outre les protections archéologiques existantes sur les zones de développement.

Scarlett Janusas, à droite sur la photo, faisait partie de l’équipe d’archéologues qui a travaillé sur l’élargissement de l’autoroute 407 en 2013. Les scientifiques ont mis au jour 34 sites et ont terminé leurs travaux en moins d’un an.

Photo : Radio-Canada / Scarlett Janusas

Ce changement alarme les experts et les Premières Nations qui craignent que des sites culturels et funéraires puissent être effacés au nom de la croissance économique.

Ils avertissent que ce virage législatif pourrait permettre l’effacement de sites historiques importants avant même de les avoir découverts en plus d’aggraver les conflits entre promoteurs et communautés autochtones.

C’est essentiellement comme s’ils essayaient de réécrire l’histoire.

C’est sinistre pour la province et sa population. Je pense que c’est grave lorsque le gouvernement tente de contrôler notre patrimoine, soutient Scarlett Janusas, archéologue basée à Tobermory, en Ontario.

Des spécialistes aux politiciens

Depuis 1983, le système archéologique de l’Ontario s’appuyait sur l’expertise de groupes indépendants spécialisés sur l'archéologie. Or, de récentes modifications à la loi sur le patrimoine de la province, apportées par le projet de loi 5, ont bouleversé ce cadre au profit d’un modèle où les décisions patrimoniales peuvent être prises ou annulées par des élus, à huis clos.

Ces poteries autochtones ont été mises au jour à Princess Point, près de Hamilton (Ontario). Les experts craignent que des artefacts comme ceux-ci puissent être détruits à l'insu de tous en vertu du projet de loi 5.

Photo : Radio-Canada / Scarlett Janusas

L’article 66.1 de la nouvelle Loi sur le patrimoine de l’Ontario permet au cabinet provincial d’accorder de vastes exemptions aux évaluations archéologiques obligatoires pour des projets jugés qui favorisent des priorités provinciales précisées transférant le pouvoir de protéger ou de détruire des sites historiques des experts scientifiques vers les responsables politiques.

Le gouvernement de l’Ontario présente ces changements comme un moyen d’accélérer le développement et de faire avancer des priorités provinciales, comme le logement, le transport en commun et d’autres infrastructures essentielles, tout en maintenant une certaine surveillance, en protégeant l’accès des Autochtones aux artefacts et en clarifiant les règles pour les promoteurs.

Des changements qui pourraient ralentir des projets?

L’association des constructeurs d’habitations de l’Ontario (Ontario Home Builders’ Association — OHBA), qui fait pression de l’industrie du développement, a indiqué dans un courriel à CBC News que la loi offre un système d’approbation rationalisé et prévisible qui protège le patrimoine culturel de manière responsable et pratique.

Même lorsque des exemptions s’appliquent, les membres font régulièrement appel à des professionnels qualifiés du patrimoine et de l’archéologie dans le cadre de la diligence raisonnable et de la gestion des risques, écrit Kirstin Jensen, vice-présidente de la défense des intérêts et des relations de l’OHBA.

En 2013, lors des travaux de construction du prolongement est de l'autoroute 407, des archéologues ont mis au jour un total de 34 sites funéraires européens.

Photo : Avec l'autorisation de Scarlett Janusas

Cependant, les critiques affirment que se fier à la diligence des promoteurs ne suffit pas pour protéger les sites vulnérables.

Lisa Sonnenburg, présidente de la Société archéologique de l’Ontario, a averti que de telles mesures volontaires constituent une mauvaise gestion des risques et que les changements pourraient même ralentir certains projets.

Selon elle, en omettant les évaluations archéologiques, les constructeurs risquent de faire des découvertes inattendues, comme des sites funéraires ancestraux, ce qui déclencherait des enquêtes obligatoires en vertu de la loi sur les cimetières inactifs, explique Mme Sonnenburg, qui est basée à Thunder Bay, en Ontario.

Tout doit s’arrêter, rappelle-t-elle. Je peux pratiquement garantir que vous finissez par devoir annuler un projet ou procéder à une refonte majeure.

Mme Sonnenburg souligne également que toute découverte de ce type nécessite la participation des Premières Nations, ajoutant une couche de complexité supplémentaire que les évaluations anticipent.

Selon elle, si la province souhaite réellement accélérer le développement, elle devrait plutôt se concentrer sur l’amélioration de l’efficacité de son propre processus d’examen des rapports.

Elle affirme que le système actuel permet aux examens ministériels de s’étirer sur une période de sept ans, ce qui constitue, selon la présidente de la Société d’histoire, une cause de retards plus importante que le travail archéologique sur le terrain.

Un recul spectaculaire pour les Premières Nations

Les nouvelles règles remplacent également l’obligation de consulter les Premières Nations sur les questions patrimoniales, une obligation constitutionnelle, par une simple notification.

L’avocat spécialisé en droits autochtones Aaron Detlor parle d’un recul spectaculaire qui compromet les objectifs de réconciliation et affaiblit l’article 35 de la Charte canadienne des droits et libertés.

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À qui appartiennent les découvertes archéologiques?

Peu importe qu’il y ait un village sur ce terrain, peu importe qu’il y ait des sépultures dans le sol, peu importe qu’il s’agisse du site le plus sacré connu d’une Première Nation, cela n’a tout simplement plus d’importance, parce que la priorité a été donnée aux promoteurs pour aller de l’avant sans entrave sur ces terres, déplore-t-il.

M. Detlor soutient que ces exemptions pourraient mener à davantage de conflits fonciers, comme l’affrontement de 2006 autour du projet immobilier Douglas Creek Estates à Caledonia, en Ontario. Une enquête archéologique y avait mis au jour des artefacts vieux de 9000 ans et une maison longue de 800 ans, renforçant la légitimité de l’opposition des Six Nations au développement du secteur.

Des critiques du milieu craignent une perte irréversible de l’histoire, des retards accrus et des coûts plus élevés pour les promoteurs qui découvriraient des sites funéraires ainsi que la création d’un système vulnérable à la corruption et au favoritisme politique.

Chaque fois que l’on crée un système qui permet d’être exempté des règles, on crée une fissure.

Cela devient le même problème que celui de la ceinture verte, il est presque impossible d’éviter que certains promoteurs soient favorisés et que d’autres ne le soient pas, affirme Paul Racher, archéologue basé à Hamilton, en Ontario.

13 000 ans de présence autochtone

M. Racher souligne que, contrairement aux Européens, présents en Amérique du Nord depuis environ 400 ans, les peuples autochtones peuvent retracer leur présence sur le territoire sur une période de 13 000 ans.

C’est insensé que des gens qui ne sont ici que depuis environ 400 ans prennent des décisions sur le patrimoine de personnes qui étaient ici depuis 12 600 ans auparavant. C’est renversant.

La législation exigeant des évaluations archéologiques a été introduite en 1983 par le gouvernement du premier ministre de l’époque, Bill Davis.

Un rapport rédigé par l’archéologue retraité Ron Williamson estimait qu’environ 8000 sites historiques ont été détruits entre 1951 et 1991 dans la région du Grand Toronto.

Les conséquences de ces décisions sont encore visibles aujourd’hui. En janvier 2024, des équipes municipales de Toronto ont découvert un site funéraire autochtone dans un terrain résidentiel de l’avenue Withrow lors de travaux sur une conduite d’eau, ce qui a interrompu les travaux pendant des années.

Avec les informations de Colin Butler, CBC News