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Le Conseil d'État rejette les recours contre la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes

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Par Le Figaro avec AFP

Le 29 juin 2026 à 20h18

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Le Conseil d'État rejette les demandes formulées par plusieurs députés RN d'annulation du décret nommant Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes

Plusieurs députés RN avaient demandé l’annulation du décret portant nomination à la Cour des comptes de l’ancienne ministre de l’Éducation nationale.

Pas de retour en arrière. Le Conseil d'État a rejeté lundi les demandes, formulées notamment par plusieurs députés RN, d'annulation du décret nommant Najat Vallaud-Belkacem au poste de conseillère maître à la Cour des comptes. Plusieurs députés du Rassemblement national, à la tête desquels Jean-Philippe Tanguy, avaient demandé l'annulation «pour excès de pouvoir» du décret du 16 juillet 2025 portant nomination à la Cour des comptes de Najat Vallaud-Belkacem en tant que conseillère maître à la Cour des comptes. En parallèle, un contribuable avait déposé la même requête. La Cour des comptes a rejeté les deux demandes.

Pour l'institution, la signataire du décret a «reçu délégation» du premier ministre pour signer le décret, ce que contestait notamment les députés RN. Le Conseil d'État estime aussi que «la qualité de député, membre de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, n'est pas, à elle seule, de nature à conférer un intérêt leur donnant qualité pour demander l'annulation d'un décret portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes».

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«La République des copines et des coquins», pour le RN

L'officialisation de la nomination Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes suivait de quelques jours la publication d'un article du Canard Enchaîné affirmant que le premier ministre, François Bayrou, envisageait d'appuyer un prétendu souhait du président de la Cour des comptes d'y nommer l'ex-ministre de l'Éducation nationale en échange de l'assurance que le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et mari de l'ancienne ministre, Boris Vallaud, abandonne l'idée d'une censure du gouvernement du budget à l'automne.

«Quelle blague!», avait réagi Najat Vallaud-Belkacem dans un message posté sur la plateforme X, précisant qu'elle avait utilisé la voie d'un concours. Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy avait alors menacé d'attaquer cette nomination au Conseil d'État, critiquant «la République des copines et des coquins». «Elle est arrivée par une procédure de recrutement professionnel parfaitement objective, parfaitement collective et sans que je sois intervenu en quoi que ce soit», avait affirmé Pierre Moscovici.

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