Travaux de construction, véhicules sur les autoroutes, voisins qui jouent de la musique forte et même parfois les cris des perroquets : le bruit peut devenir pour certains un irritant insoutenable au point d’appeler la police ou même d’intenter une poursuite devant les tribunaux, qui sont alors appelés à définir les limites de l’« acceptable ».

Si le Code civil du Québec prévoit que « les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage », il y a des limites à ne pas franchir.

Pour avoir gain de cause avec son action en justice, il n’est pas nécessaire de prouver la faute de celui qui fait du bruit : la théorie des troubles de voisinage n’est pas en lien avec le comportement du voisin, mais plutôt avec la gravité de l’inconvénient qu’il cause aux autres. Et la tolérance mutuelle que se doivent les voisins dépend d’une foule de facteurs, dont l’endroit où sont situées leurs propriétés : par exemple, l’on ne peut s’attendre au silence total dans un secteur industriel.

Les plaintes à la police diminuent

Les gens sont-ils moins tolérants qu’avant en ce qui a trait au vacarme ? Pas si l’on regarde le nombre d’appels faits à la Sûreté du Québec (SQ) pour des plaintes de bruit : elles ne cessent de diminuer depuis 2020. Alors qu’il y a eu environ 13 200 appels placés cette année-là, le total a chuté à 9900 en 2023, puis à 8400 en 2025.

Une petite fraction seulement de ces plaintes mènent à l’ouverture d’un dossier : les policiers peuvent se déplacer et constater que le bruit a cessé, ou seulement donner un avertissement. L’an dernier, par exemple, les policiers du corps policier provincial ont ouvert 272 dossiers pour bruit — qui n’ont pas tous mené à la remise d’un constat d’infraction. Rappelons que la SQ agit dans les secteurs où il n’y a pas de service de police municipal.

La même tendance est visible sur le territoire du Service de police de la Ville de Montréal. Les plaintes pour bruit sont passées d’environ 27 500 en 2015 à 17 500 en 2025. Les chiffres montrent qu’elles ont diminué graduellement d’année en année.

Le bruit devant les tribunaux

Quand le tapage dure dans le temps, les citoyens portent parfois leurs doléances devant les tribunaux. Ils peuvent demander à un juge d’ordonner une foule de choses pour que le bruit cesse — et aussi à être dédommagés financièrement pour ce qu’ils ont enduré.

Même lorsque la situation respecte les règlements municipaux sur le bruit, il est tout de même possible qu’un tribunal juge que les citoyens vivent un inconvénient anormal.

C’est ce que la Cour d’appel du Québec a conclu en 2016, dans une affaire mettant en cause un champ de tir à Granby. Malgré le respect de la réglementation municipale par l’entreprise, le bruit des tirs de fusils a été jugé insupportable pour ses voisins. La Cour d’appel a donc ordonné que les activités du club cessent les samedis d’été (il était déjà fermé le dimanche) pour permettre aux habitants des alentours de profiter de la quiétude de leur terrain.

Certaines sources de bruit sont des habituées des tribunaux : les aéroports, les routes et les autoroutes ont généré plus d’une action en justice au Québec, notamment parce que ceux qui habitent à proximité n’ont pas de répit — parfois même pas la nuit.

Par exemple, les citoyens de la ville de Québec qui résident en bordure de l’autoroute Laurentienne, excédés par le bruit causé par le trafic de plus en dense, ont intenté en 2009 une action collective contre le gouvernement. Ils n’ont pas réussi à se faire indemniser pour la pollution sonore subie pendant des années. Le gouvernement du Québec et la Ville s’étaient toutefois engagés, avant les jugements rendus dans cette affaire, à ériger un mur antibruit sur une portion de l’autoroute.

Si de telles poursuites sont plus habituelles, d’autres sortent de l’ordinaire. L’on peut penser à cette résidente de Lac-Saint-Joseph, près de Québec, qui a intenté des procédures judiciaires pour que cessent les vols des trois perroquets de ses voisins au-dessus du lac. Elle affirmait que les cris stridents des oiseaux empoisonnaient ses séjours et lui causaient un stress important. Elle s’est récemment désistée de son action.

Les Montréalais se souviennent de cette célèbre affaire judiciaire qui a mené à la fermeture du cabaret La Tulipe. La Cour d’appel a donné raison, en 2024, à un propriétaire qui se plaignait du bruit émanant de la salle de spectacle plus que centenaire, après avoir obtenu un permis de rénovation pour transformer un local commercial, adjacent au cabaret, en espace résidentiel. L’administration municipale a reconnu avoir commis une erreur en accordant le permis. La Cour a néanmoins ordonné au cabaret de cesser tout bruit pouvant être entendu à l’extérieur. Le lendemain, le cabaret a annoncé devoir fermer ses portes « pour le moment ». Même si le cabaret a été autorisé en 2025 par la Cour à reprendre ses activités pouvant causer du bruit, le cabaret La Tulipe est toujours fermé au moment de la publication de ces lignes.

La décision avait déclenché un tollé sur la scène culturelle montréalaise et chez les amateurs de spectacles, illustrant ainsi le difficile équilibre entre les droits de chacun.