Finie, l’exception religieuse

Une rare entente entre le Bloc québécois et le Parti libéral — lorsqu’il était encore minoritaire — a assuré la progression du projet de loi C-9, d’abord conçu pour criminaliser la perturbation de l’accès d’un lieu de culte et interdire l’affichage de certains symboles qui fomentent la haine, comme la croix gammée.

Après un long combat, les souverainistes à Ottawa ont réussi à éliminer un passage peu utilisé du Code criminel qui permettait de protéger des poursuites les propos basés sur des textes religieux qui, autrement, seraient davantage considérés comme des discours haineux.

Les conservateurs ont comparé ce projet de loi à une « culture de censure ». Ils ont tenté sans succès mercredi de sauver l’exception religieuse et de bloquer l’ajout à la liste des interdits, proposé par le Sénat, du symbole du nœud coulant associé au racisme anti-Noirs.

Davantage d’agresseurs en prison

Ottawa ne laissera plus les pires délinquants sexuels purger leur peine à domicile, en particulier ceux condamnés pour des crimes envers les enfants. Adopté sous bâillon et sans vote, le projet de loi C-14 regroupait plusieurs autres mesures visant à durcir la justice criminelle, tel que promis par les libéraux en campagne électorale.

Les juges recevront par exemple l’instruction d’infliger des peines consécutives aux voleurs d’automobiles violents, comme à d’autres malfaiteurs qui font dans l’extorsion ou les incendies criminels. Ce sera maintenant aux récidivistes de faire la démonstration qu’ils méritent d’être libérés.

Un retour des pesticides interdits

Les pesticides trop nocifs pour l’environnement pourraient être utilisés quand même au Canada, en fonction du bon vouloir de la ministre de la Santé. Le texte de C-30 a été adopté sous bâillon avec son paragraphe controversé qui permet l’utilisation de pesticides inacceptablement risqués si « la sécurité économique » en vaut le coup.

Le projet de loi omnibus comprend aussi de nombreuses autres mesures incluses à la dernière mise à jour économique du printemps, dont la suspension temporaire de la taxe d’accise sur l’essence qui a fait gonfler la dette de 2,4 milliards de dollars. Un autre texte, C-20, a officialisé la création d’un nouvel organisme fédéral nommé Maisons Canada, voué à accélérer la construction résidentielle.

La police dans vos données

Les compagnies technologiques et les militants pour la protection des données personnelles ne sauteront pas de joie d’apprendre que le gouvernement a tenu à faire adopter immédiatement son projet de loi sur la surveillance, C-22, quitte à utiliser encore une fois le bâillon.

Le texte controversé est unanimement salué par les forces policières et les services de sécurité. Il facilite l’accès à certaines données électroniques, comme la localisation d’un téléphone cellulaire, pour peu qu’un juge soit convaincu des « soupçons qu’une infraction a été ou sera commise ». Il demandera aussi à des services en ligne, dont la liste n’est pas connue, de conserver ce genre de données. C-22 doit encore passer par le Sénat avant de devenir loi.

Le Parlement a aussi adopté plus tôt ce printemps une loi sur la cybersécurité (C-8), qui lui donne de nouveaux pouvoirs pour ordonner certaines actions aux entreprises de télécommunications.

Le premier ministre Mark Carney pourra concentrer ses efforts cet été sur le dévoilement attendu d’un nouvel oléoduc promis à l’Alberta, ou encore les négociations commerciales tendues avec le président américain Donald Trump. Entre-temps, les élus ne sont pas attendus dans la capitale fédérale avant la reprise des travaux pour l’automne, le lundi 21 septembre prochain, à 11h.