Trois ans après la faillite de l’entreprise de transformation de produits marins LA Renaissance des Îles, plus de 7,6 millions de dollars font toujours l’objet de contestations judiciaires entre plusieurs intervenants impliqués dans cette saga judiciaire.

Les décisions du tribunal dans ces multiples dossiers auront un impact sur les sommes que les créanciers de LA Renaissance peuvent espérer toucher.

L’entreprise madelinienne a déclaré faillite en février 2023, avec des dettes cumulant près de 20 millions de dollars.

Quatre requêtes du syndic

Tout d’abord, le syndic Roy, Métivier, Roberge, responsable d’administrer la faillite de LA Renaissance, poursuit ses démarches devant les tribunaux dans quatre dossiers parallèles visant à récupérer plus de 5,5 millions de dollars.

1) Syndic contre Lynn Albert

Premièrement, le syndic réclame 929 716 $ à l’ex-présidente-directrice générale de LA Renaissance, Lynn Albert.

Selon le syndic, Mme Albert aurait retiré cette somme de comptes bancaires de LA Renaissance des Îles, entre le 15 septembre 2021 et le 1^er février 2024, pour son bénéfice personnel.

Le syndic allègue que Mme Albert aurait aussi utilisé 833 000 $ pour faire l’achat d’un condominium à la Barbade et 135 000 $ pour payer un appartement à l’hôtel Ritz-Carleton de Montréal.

De plus, le syndic réclame près de 149 000 $ pour des sommes facturées à LA Renaissance des Îles par Menuiserie Lapierre Ancestrale pour des travaux exécutés au bénéfice personnel de Mme Albert et non de l’entreprise qu’elle dirigeait.

Le syndic allègue également avoir retracé des virements bancaires et autres paiements totalisant 131 500 $ effectué par LA Renaissance, au bénéfice personnel de Mme Albert.

L'ex-présidente-directrice générale de LA Renaissance, Lynn Albert (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Les montants avancés par LA Renaissance à son actionnaire majoritaire et unique administratrice totalisaient près de 1 248 848,56 $ de laquelle il faut déduire une somme de 319 133,06 $ qui aurait été remboursée par Mme Albert laissant un solde d’avances non remboursées de 929 715,76 $ laquelle le syndic est fondé à réclamer à Mme Albert, peut-on lire dans la requête.

Mme Albert conteste cette demande.

2) Syndic contre Exportation et Développement Canada

Le syndic Roy, Métivier, Roberge souhaite qu’Exportation et Développement Canada (EDC), une société d’État fédérale, lui verse 400 000 $.

Selon les prétentions du syndic, cette réclamation serait liée à une dette de plus d’un million de dollars de l'entreprise américaine Meridian à LA Renaissance, avant la faillite. L'entreprise madelinienne aurait livré d'importantes quantités de produits marins à Meridian sans avoir été payée.

En avril 2022, LA Renaissance avait contracté auprès d’Exportation et Développement économique Canada une assurance-crédit de portefeuille en vertu de laquelle EDC acceptait d’assurer et de dédommager [LA Renaissance] devant, entre autres, le défaut d’un acheteur se situant à l’extérieur du Canada de payer à [LA Renaissance] des marchandises vendues et livrées.

Selon la requête du syndic, EDC indiquait à LA Renaissance en août 2022 avoir accordé à cette dernière une approbation de crédit de 400 000 $ à l’égard des marchandises vendues à Meridian.

Devant le refus de Meridian de payer la créance de plus d’un million de dollars, il a transmis à EDC une demande d’indemnisation quelques jours après la faillite, en février 2023, en vertu de l'assurance-crédit de portefeuille.

Exportation et Développement Canada rejette la demande d’indemnisation du syndic.

La saga judiciaire découlant de la faillite de LA Renaissance a été comparée à un «monstre» par le juge Damien St-Onge. Plus de 500 inscriptions figurent désormais au dossier. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

3) Syndic contre Apéri-Fruits Compton et Alain Lord Mounir

Ensuite, le syndic réclame plus de 3,2 M$ à Apéri-Fruits Compton et son actionnaire unique, Alain Lord Mounir.

Roy, Métivier, Roberge soutient que cette somme serait liée à des factures impayées et à un remboursement des crédits octroyé par LA Renaissance des Îles afin de sous-évaluer la valeur de la dette réelle d’Apéri-Fruits Compton envers LA Renaissance, selon le syndic.

De son côté, Alain Lord Mounir conteste les allégations du syndic (voir explication plus bas) et réclame des sommes.

4) Syndic contre les ex-actionnaires

Le syndic tente aussi de récupérer une somme de 945 000 $ placée en fiducie depuis février 2022, soit un an avant la faillite.

Cette somme a été mise de côté par LA Renaissance pour racheter les parts de trois ex-actionnaires minoritaires, François Pinet, James Derpak et François Albert, qui ont été congédiés en mai 2021.

Toutefois, la somme n’a jamais été versée aux ex-actionnaires avant la faillite.

Le syndic soutient ainsi que le montant de 945 000 $ n’a jamais quitté le patrimoine de [LA Renaissance], ce qui signifie, selon lui, qu’il est en droit de réclamer la somme.

MM. Pinet, Derpak et Albert contestent cette requête.

Cette cause sera entendue les 23, 25 et 26 juin 2026.

Lynn Albert contre le syndic

Par ailleurs, l’ex-PDG de LA Renaissance réclame également des sommes au syndic Roy, Métivier, Roberge à titre de créancière de LA Renaissance. Elle a déposé une preuve de réclamation de 172 311 $ en novembre 2024.

Mme Albert soutient ne pas avoir été payée pour 56 semaines de congé et de vacances annuels au moment de la faillite, pour un montant de 114 873 $, en plus de ne pas avoir reçu d’indemnité de fin d’emploi de 14 semaines de salaire, ce qui équivaut à un montant de 57 437 $.

Le syndic a émis un avis de rejet de la totalité de cette réclamation, mais Lynn Albert fait appel de cet avis.

De plus, Mme Albert réclame aussi 400 000 $ au syndic en dommages moraux et punitifs ainsi qu’en frais d’avocat.

FAC contre Lynn Albert

De son côté, Financement agricole Canada (FAC), une société d’État fédérale réclame 1,4 million de dollars à Lynn Albert, qui avait cautionné personnellement un prêt de 9,1 millions de dollars que FAC avait consenti à LA Renaissance en juillet 2022.

Financement agricole Canada, une société d’État commerciale fédérale, est le principal créancier garanti de LA Renaissance et se verra rembourser en priorité.

Lynn Albert souhaite obtenir l’annulation du paiement de son cautionnement.

Apéri-Fruits et Alain Lord Mounir contre le syndic

Finalement, Alain Lord Mounir et Apéri-Fruits Compton réclame une somme de 100 000 $ au syndic Roy, Métivier, Roberge et Financement agricole Canada.

L’homme d’affaires nie devoir quelque somme que ce soit à la débitrice, bien que le syndic lui réclame plus de 3,2 millions de dollars. M. Mounir prétend plutôt que c’est LA Renaissance dernière qui lui doit des sommes impayées à titre de créancier ordinaire.

Alain Lord Mounir détient plusieurs sociétés, dont Icéto et Apéri-Fruits Compton. Il a déposé une offre de rachat des actifs de LA Renaissance qui a été jugée non conforme. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

M. Mounir et sa société Apéri-Fruits Compton soutiennent que le syndic a accompli un travail incomplet et de mauvaise foi.