Le nouveau Pôle de services était le sujet central de l’ordre du jour du conseil municipal de Dozulé (Calvados), lundi 31 août 2026.

« Ce conseil municipal va nous permettre d’avancer et de prendre les décisions nécessaires à la location des logements et du local commercial du pôle de services qui arrive à sa phase de réalisation quasiment définitive et d’entrer dans une phase encore plus concrète qui va nous amener jusqu’à l’inauguration du bâtiment début du mois de novembre. Il nous reste encore des finalisations de points techniques sur les façades, des contrôles ou des réceptions de travaux », annonçait la maire Sophie Gaugain, en ouverture du conseil municipal.

Acquisition d’une parcelle

Dans le cadre du projet d’aménagement de la place du pôle de services, la commune souhaite faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD 0055 d’une superficie de 100 m².

Les propriétaires ont donné leur accord pour céder cette parcelle à la commune à titre gratuit. « Une acquisition gratuite qui fait suite aux bons échanges et aux bonnes relations avec les riverains de la place de la mairie. Et il nous a d’ailleurs paru intelligent de proposer aux propriétaires de la toute petite descente, la parcelle dont il s’agit, un aménagement propre », explique le maire.

Cette acquisition présente un double intérêt général : intégrer l’emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet de la place du pôle de services, assurer et pérenniser la desserte ainsi que l’accès à deux habitations riveraines. « En contrepartie de cette cession à titre gratuit, l’ensemble des frais notariés et d’acte liés à cette transaction sera pris en charge par la commune ».

Location des logements

La commune de Dozulé est propriétaire des logements situés au sein du bâtiment du pôle de services. Dans le cadre de la mise en location de ces biens, les élus ont défini les conditions financières et contractuelles régissant ces baux d’habitation.

La durée du bail d’habitation principal en location nue (non meublée) sera conclue pour une durée légale minimum de 6 ans, pour un montant de loyer mensuel fixé à un tarif de 12,50 € du m² hors charges. Les frais de gestion du bail seront pris en charge à hauteur de 50 % par le locataire et 50 % par la collectivité et établis par huissier de justice ou notaire. Les consommations d’eau et d’électricité restent à la charge exclusive de chaque locataire selon les relevés du compteur individuel.

Location du local commercial

La commune de Dozulé est également propriétaire d’un local commercial situé au sein du bâtiment du pôle de services. Dans le cadre du soutien au développement économique local et de l’implantation de nouvelles activités sur le territoire communal, les élus ont défini les conditions financières et contractuelles de la mise en location dudit local commercial.

« Afin de favoriser le démarrage et l’installation progressive de l’activité commerciale, il est proposé de mettre en place un loyer progressif pour la première période triennale », soumet le premier édile, à savoir : un tarif préférentiel de 1 500 € par mois pendant les trois premières années et ensuite un tarif de 1 875 € par mois à compter de la quatrième année (négociable). Ces loyers sont hors charges.

« Pour permettre l’attractivité et l’installation d’un nouveau commerce », la durée légale minimale du bail commercial est fixée à 9 ans, découpée en périodes triennales (3/6/9 ans). Comme pour les logements, les frais de rédaction et de gestion du bail seront supportés à hauteur de 50 % par le preneur (locataire) et 50 % par la collectivité, établis par huissier ou notaire. Les consommations d’eau et d’électricité restent à la charge exclusive de chaque locataire selon les relevés du compteur individuel.

Ceci est « une base pour que nous puissions lancer la publication pour un appel à manifestation d’intérêt pour la location commerciale. Une présélection des dossiers se fera en réunion de bureau et les dossiers finaux seront tranchés en réunion intercommissions », précise le maire.

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