L'Équipe d'intervention en cas d'incident grave de l'Alberta (ASIRT) enquêtera sur une lettre rendue publique dans laquelle la police s’opposait à un accord entre la Couronne et une femme qui était accusée dans une affaire d’homicide d’enfant.

La lettre, qui dénonçait le plaidoyer de culpabilité et souhaitait plutôt un procès, avait été envoyée le 8 septembre 2025 à la veille de la comparution en cours de l’accusée.

En rendant son jugement en février, le juge Jody Fraser a mis en évidence des fautes potentielles de la police liées à l'envoi de cette lettre.

Une affaire d’homicide d’enfant

L'affaire concerne le meurtre d'une fillette de 8 ans, qui avait disparu à Edmonton en avril 2023 et qui avait été retrouvée morte dans la communauté autochtone de Maskwacis quelques jours plus tard. 

Un hommage à Maskwacis après la découverte des restes de la jeune victime de 8 ans. Une femme de 29 ans a été condamnée à 8 ans de prison dans cette affaire.

Photo : Radio-Canada / Scott Neufeld/CBC

Une femme de 29 ans a par la suite été initialement accusée de meurtre au premier degré et d'atteinte à la dignité des restes humains. Elle avait alors plaidé coupable d’homicide involontaire dans un accord avec la Couronne en septembre 2025. La police d’Edmonton avait fait une rare sortie publique à ce moment en envoyant la lettre publique contre cette tentative d’accord de plaidoyer.

L’accusée a finalement reçu une peine de 8 ans de prison le 27 février 2026.

Une mesure extraordinaire

Dans la lettre, signée par l’avocate du service de police et envoyée par le chef, la police avait demandé à la sous-ministre adjointe de la Justice d’intervenir au sujet du projet d’accord de plaidoyer de culpabilité dans cette affaire d’homicide d’enfant, affirmant que cet accord constitue une erreur judiciaire et devait être réexaminé.

Dans la missive, Megan Hankewich, directrice générale par intérim des services juridiques et réglementaires d’EPS, a déclaré qu’il s’agissait d’une mesure extraordinaire, mais que la gravité de l’affaire exigeait une intervention.

Elle a également déclaré que, si l'accord de plaidoyer et la condamnation étaient confirmés, la police était disposée à divulguer au public des informations importantes concernant l'enquête.

Selon la lettre, cela permettrait aux citoyens d'évaluer correctement si ces poursuites et cet accord de plaidoyer ont été menés de manière appropriée et de plaider, dans le débat public, en faveur d'un service des poursuites plus efficace.

Dans sa lettre, la police affirme aussi que l'enquête menée par EPS dans cette affaire d'homicide sur mineur avait mis au jour des faits de maltraitance graves, et que la police considérait ce dossier comme relevant du plus haut degré de responsabilité morale.

Des avocats réclamaient une enquête

En avril, l’Association des avocats criminalistes de l’Alberta (CTLA) a demandé au ministre de la Justice, Mickey Amery, de lancer une enquête. Tom Engel, président de l’Association, avait aussi porté plainte contre Megan Hankewich et le chef de police Warren Driechel en alléguant que leurs actions méritaient des accusations d’obstruction de la justice, d’intimidation et d'extorsion. 

La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, avait toutefois salué à l’époque cette décision, affirmant que, si les procureurs ont décidé de ne pas aller en procès, le public doit comprendre les circonstances qui ont motivé cette décision.