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Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a déposé mardi un projet de loi visant à renforcer la protection de certains travailleurs.
Le projet de loi présenté par le ministre du Travail, Nolan Young, réduirait le seuil à partir duquel des heures supplémentaires sont comptabilisées de 48 à 44 heures dans une semaine et donnerait au gouvernement de nouveaux outils pour récupérer les salaires impayés dus aux salariés.
Le projet de loi élargirait également les conditions d'admissibilité aux heures supplémentaires afin de garantir que la rémunération des heures supplémentaires soit versée lorsque celles-ci sont effectuées de manière volontaire, et non uniquement lorsqu’elles sont exigées par l’employeur.
Les nouvelles protections prévues dans le projet de loi ne s’appliqueraient pas à certains travailleurs, notamment ceux des secteurs de la construction et de l’agriculture.
Un autre amendement du projet de loi récemment déposé viserait à lutter contre la mauvaise répartition de pourboires, en garantissant que ceux-ci sont versés à ceux qui les gagnent.
Le projet de loi propose de mettre en œuvre les modifications apportées aux règles relatives aux heures supplémentaires et à la protection des pourboires à compter du 1er avril, tandis que les mesures de recouvrement des salaires entreraient en vigueur par le biais de règlements distincts.


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