La Cour supérieure du Québec condamne la ministre Caroline Proulx à payer 60 000 $ en dommages pour avoir résilié l’entente de location conclue avec le Centre des Congrès de Québec, ce qui avait mené à l’annulation du Rallye Foi, Feu, Liberté organisé par un groupe s’opposant à l’avortement.

La ministre « savait ou ne pouvait ignorer les conséquences graves et importantes de la décision de résilier, à la dernière minute, l’entente de location pour la demanderesse et que celle-ci constituait une entrave importante à sa liberté d’expression », lit-on dans la décision du juge Alain Trudel rendue vendredi.

La demanderesse est Harvest Ministries International, une organisation chrétienne basée en Colombie-Britannique. Elle a conclu une entente de location avec le Centre des Congrès de Québec pour y tenir, pendant 10 jours, le Rallye Foi, Feu, Liberté à l’été 2023, à partir du 22 juin.

Le 31 mai 2023, un journaliste de Radio-Canada contacte l’attachée de presse de la ministre Proulx — responsable de la Société du Centre des Congrès de Québec (SCCQ) — pour savoir si la ministre est à l’aise avec la tenue de l’événement.

Celle-ci prend connaissance du site web de Harvest Ministries International et y voit sur la première page une mention à l’effet que la légalisation de l’avortement au Canada a fait de « l’utérus de la mère l’endroit le plus dangereux pour un enfant au Canada. »

Outrée, la ministre décide de mettre fin à l’entente de location.

Début juin, Harvest Ministries International apprend la décision et envoie une mise en demeure à la ministre et au Centre des congrès pour que le contrat de location soit respecté — en vain. L’organisation tente alors de trouver un autre endroit pour la tenue de son événement, sans succès. Elle annule donc le rallye.

Peu après,Harvest Ministries International poursuit la ministre, la SCCQ et le Procureur général du Québec, alléguant une violation de plusieurs de ses droits et libertés fondamentales : la liberté d’expression, de religion et d’association.

Devant le juge Trudel, la SCCQ a soutenu qu’en tant que mandataire de l’État, la décision finale ne lui revenait pas. Le juge estime qu’elle a résilié l’entente de location « unilatéralement et sans fondement juridique », et a donc commis une faute.

Quant à la ministre, elle a agi « pour des motifs de nature arbitraire fondés sur un désaccord idéologique. » Elle a abusé de ses droits et a donc aussi commis une faute, tranche le magistrat.

Le Tribunal condamne ainsi la ministre, la SCCQ et le gouvernement du Québec à payer des dommages compensatoires de 30 636 $ mais détermine que Mme Proulx doit assumer 100 % de cette condamnation.

Il la condamne aussi à payer 30 000 $ à titre de dommages punitifs.