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La «marketplace» de Shein pourrait-elle être suspendue en France ? La cour d’appel statue ce jeudi

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Par Le Figaro avec AFP

Le 17 mars 2026 à 08h42

Dans sa décision en première instance, la justice avait toutefois contraint Shein à ne pas relancer la vente de produits pornographiques.

Dans sa décision en première instance, la justice avait toutefois contraint Shein à ne pas relancer la vente de produits pornographiques. LOIC VENANCE / AFP

Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la demande de suspension totale du site Shein en France, jugée «disproportionnée», tout en reconnaissant l’existence d’un «dommage grave à l’ordre public». L’État avait fait appel.

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La cour d'appel de Paris devrait statuer ce jeudi 19 mars sur la demande de l'État de suspendre la «marketplace», ou place de marché, de Shein en France, pour avoir hébergé des produits illicites tels que des poupées pédopornographiques, même si ces derniers sont aujourd'hui retirés.

Cette affaire débute à l'automne dernier, lorsque sont découverts sur la place de marché de Shein des poupées sexuelles à l'apparence de fillettes mais aussi des armes de catégorie A et des médicaments interdits. Shein, fondé en Chine et désormais basé à Singapour, vend sur son site les vêtements de mode ultra-éphémère qui ont fait son succès, mais héberge également des produits commercialisés par des tiers, sur une place de marché.

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Lors de ce scandale en novembre, Shein avait alors bloqué de lui-même toute sa «marketplace» en France, le temps de faire «un audit complet» et de corriger les «failles», avant de la rouvrir progressivement depuis début 2026. Cette mesure n'avait pas satisfait le gouvernement, exigeant que le site de Shein soit suspendu totalement tant qu'elle ne garantissait pas de mesures efficaces pour éviter que des produits interdits similaires soient remis en vente. Elle demandait une réouverture sous conditions et sous le contrôle de l'Arcom, régulateur français du numérique.

Mais le tribunal judiciaire de Paris n'avait pas fait droit en décembre à cette exigence, la jugeant «disproportionnée» après le retrait volontaire par le géant asiatique du commerce en ligne des produits incriminés. Dans sa décision en première instance, la justice a toutefois contraint Shein à ne pas relancer la vente de produits pornographiques pour adultes sans la mise en place d'un filtre d'âge efficace. Si le tribunal a reconnu l'existence d'un «dommage grave à l'ordre public, à la protection des mineurs, ou encore à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels et des tiers», il a estimé que ces ventes étaient «ponctuelles» et constaté que la plateforme avait retiré les produits.

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L'État persiste et signe

Le gouvernement, a contrario, considère que ces dommages à l'ordre public, loin d'être isolés, sont récurrents et que les risques systémiques de cette plateforme méritaient d'être réexaminés, d'où la décision de faire appel. Toutefois, il a revu sa copie à la baisse, conscient des faibles chances de voir le site bloqué dans son ensemble et a réclamé la suspension par Shein de sa place de marché. Le monde du commerce estime que le mastodonte asiatique ne respecte pas les normes européennes: sur les grandes plateformes asiatiques, 94% de produits sont non conformes à ces règles dont 66% jugés dangereux, avait estimé l'année dernière le gouvernement français.

L'État attaque Shein sur le fondement de l'article 6-3 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie numérique, qui permet d'ordonner «toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne». Si le tribunal donnait raison à l'État jeudi, ce serait la première fois en France qu'une plateforme de l'e-commerce serait suspendue sur ce motif, a assuré lundi le cabinet du ministre du Commerce Serge Papin. En début d'année, ce dernier s'était dit plus confiant qu'en première instance : «on a des bons arguments, (...) notre dossier est solide», sans toutefois préciser lesdits arguments.

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