Le premier ministre Mark Carney vient de relancer le débat sur l’ampleur de la majorité nécessaire dans un futur référendum sur la souveraineté pour que le fédéral accepte d’entamer des négociations sur la sécession du Québec de la fédération canadienne. Malgré lui, faut-il le dire, parce que s’il y a une question qui risque de mettre fin à la lune de miel entre M. Carney et le Québec, c’est bien celle du droit des Québécois de décider eux-mêmes de leur avenir politique.

Hélas ! Les connaissances de M. Carney en matière de politique québécoise lui font occasionnellement défaut. Il semble ignorer à quel point la classe politique québécoise est unanime (ou presque) à appuyer la loi 99 signée à Québec en 2000, qui fixe le seuil de « l’option gagnante » d’un futur référendum à 50 % des votes plus un.

Or, en répondant cette semaine à une question de la députée bloquiste Christine Normandin à la Chambre des communes, M. Carney s’est réfugié derrière la loi sur la clarté référendaire, adoptée en 2000 par le gouvernement de Jean Chrétien, et selon laquelle il relève des Communes « d’établir la définition d’un vote clair » en pour la souveraineté. M. Carney a ensuite ajouté : « Ce n’est pas 50 % plus un. »

Il s’agit d’une curieuse déclaration, du moins d’un point de vue politique, considérant qu’aucun référendum sur la souveraineté n’est actuellement à l’ordre du jour au Québec et que le premier ministre en déjà plein les bras en essayant d’étouffer un mouvement séparatiste en Alberta, où un référendum sur la place de cette province au sein du Canada aura bel et bien lieu en octobre prochain.

Après avoir consulté des experts dans l’appareil fédéral, M. Carney avait déjà conclu que la loi sur la clarté référendaire ne s’appliquerait pas au référendum albertain, puisque ce dernier ne porte pas directement sur la souveraineté. Alors pourquoi a-t-il choisi de contrarier toute la classe politique québécoise, y compris le chef libéral Charles Milliard, en y allant d’une déclaration aussi provocante sur le 50 % + 1 ?

Ce n’est pas comme si M. Carney avait une longue expérience en la matière et que ses opinions sur la question étaient déjà bien connues. Le premier ministre demeure un nouvel arrivé en politique, et il s’est toujours tenu loin des questions identitaires. Il n’avait pas besoin de se ranger derrière la loi sur la clarté ; après tout, il avait déjà répudié les politiques environnementales de son prédécesseur sans sourciller. Alors, pourquoi embrasser l’approche constitutionnelle de Stéphane Dion, qui, en tant que ministre des Affaires intergouvernementales dans le gouvernement Chrétien, avait piloté la loi sur la clarté ?

M. Carney n’est pourtant pas un novice en matière de débats référendaires. Il en a connu deux de taille — et y a activement participé — durant son passage à la Banque d’Angleterre entre 2013 et 2020. Lors du référendum sur l’indépendance écossaise, en 2014, il avait jeté un pavé dans la mare en évoquant la possibilité que l’Écosse ne puisse pas continuer à utiliser la livre anglaise, au grand dam des chefs indépendantistes qui promettaient le maintien de la devise britannique. « L’appartenance à une union monétaire peut amplifier les tensions budgétaires et accroître les risques et les conséquences de l’instabilité financière », avait-il déclaré dans un discours qui avait créé beaucoup de vagues. « En bref, une union monétaire durable et performante exige une certaine cession de souveraineté nationale. »

Lors de la campagne référendaire portant sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (le Brexit), en 2016, M. Carney avait soulevé un tollé en déclarant qu’une victoire du Leave plongerait le pays dans une grave récession. Il a rejeté les critiques selon lesquelles il était sorti de son devoir de réserve en disant que, en tant que gouverneur de la banque centrale, son rôle était « d’identifier les risques, et non pas de se croiser les doigts et d’espérer que les risques disparaissent ».

Voilà que ses commentaires sur le 50 % + 1 laissent présager une approche similaire de sa part si les Québécois sont appelés à voter lors d’un troisième référendum sur la souveraineté, comme promet le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, advenant une victoire du Parti québécois aux élections du 5 octobre prochain. M. Carney serait davantage membre de l’école Chrétien-Dion que ce qu’il a jusqu’ici laissé entendre.

La loi 99, officiellement nommée Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, a été validée en Cour d’appel du Québec en 2021, dans la mesure où elle constituait « une manifestation de la souveraineté interne du Québec ». Mais le tribunal n’a pas voulu se prononcer sur la question d’une déclaration unilatérale de souveraineté par l’Assemblée nationale advenant une victoire du Oui dans un futur référendum, comme semble l’autoriser la loi 99. Selon la Cour d’appel, « l’analyse de la légalité ou de la suffisance de ces dispositions législatives dans le contexte précis de l’accession du Québec à un statut d’État indépendant ne s’impose pas en ce moment ni dans un avenir prévisible, puisque la modification fondamentale du statut juridique du Québec […] dépend d’événements et de décisions politiques qui demeurent d’ordre hautement conjectural ».

La loi sur la clarté référendaire, quant à elle, n’a jamais été contestée devant les tribunaux. Donc, pour le moment, les deux lois coexistent bien qu’elles se contredisent, comme M. Carney vient de nous le rappeler.