Le projet de loi 9, aussi appelé Loi sur la responsabilité municipale, a franchi mardi l’étape de la troisième lecture à Queen’s Park et doit maintenant recevoir la sanction royale avant d’entrer en vigueur. Même si plusieurs saluent l’arrivée d’un mécanisme de destitution, certains jugent toutefois que les conditions prévues pour retirer un élu demeurent très exigeantes.

Pour l’ancien conseiller municipal de Nipissing Ouest Jérémy Séguin, cette mesure répond à un réel problème dans le milieu municipal.

Jérémy Séguin est ancien conseiller municipal de Nipissing Ouest.

Photo : Avec l'autorisation de Jeremy Séguin

 En ce moment, le plus qu’on peut faire, c’est donner une amende ou une suspension de salaire, et ceci est tout un processus, explique-t-il.

Selon lui, plusieurs employés municipaux hésitent encore à dénoncer des comportements abusifs par peur de représailles professionnelles.

L’employé doit se poser la question, est-ce qu’une amende envers la personne qui m’abuse vaut vraiment mon emploi ou mes références du futur ? Alors, souvent, les employés municipaux décident de prendre le coût sur leur santé mentale.

Le projet de loi prévoit notamment l’uniformisation des codes de conduite dans toutes les municipalités de la province et ouvre la porte à la destitution d’élus municipaux dans certains cas graves, comme le harcèlement, l’intimidation ou les abus de pouvoir.

« Une porte qui n’existait pas dans le passé »

Le texte prévoit qu’un commissaire à l’intégrité municipal devra d’abord enquêter sur les allégations d’inconduite. Si les gestes sont jugés suffisamment graves, le dossier pourra être transmis au commissaire à l’intégrité de l’Ontario, avant de revenir au conseil municipal pour un vote final.

La destitution ne pourra toutefois se faire qu’avec un vote unanime des membres du conseil qui ne sont pas visés par la plainte.

La nouvelle loi devrait être en vigueur avant les prochaines élections municipales, prévues pour le 26 octobre. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada

Selon M. Séguin, cette exigence rendra les démarches difficiles, mais possibles.

Ça ne sera pas facile, mais au moins, il y a une porte qui n’existait pas dans le passé. C’est une porte que, personnellement, j’aurais adoré avoir dans mon entourage.

L’ancien élu estime que certains comportements devraient entraîner davantage de conséquences dans les conseils municipaux.

 Le monde municipal devient de plus en plus toxique et il y a beaucoup plus d’abus parce que les gens qui ont le pouvoir se mettent dans des positions où est-ce qu’ils ne peuvent pas se faire toucher, souligne-t-il.

Un équilibre entre éthique et démocratie

Le professeur au Département de sciences politiques de l’Université McMaster Peter Graefe estime que le gouvernement tente surtout de  trouver un équilibre entre responsabilisation des élus et respect du choix démocratique des électeurs.

 Ces conseillers-là ont été élus par le peuple, les destituer en quelque sorte, c’est faire en sorte qu’on enlève ce pouvoir du peuple de choisir ses représentants. Donc, c’est un peu de faire la balance ou l’équilibre entre les deux, souligne-t-il.

Peter Graefe est professeur au Département de sciences politiques de l’Université McMaster. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada

Il y a évidemment un intérêt à avoir une capacité de remplacer les gens qui posent de graves problèmes. Mais en même temps, il y a le pouvoir de la voix des démocratiques.

Selon lui, c’est ce qui explique pourquoi la barre demeure élevée avec l’obligation d’un vote unanime.

 Il faut éviter la situation où on décide que quelqu’un n’a pas le droit de représenter les citoyens pour des raisons qui sont peut-être plutôt politiques qu’une vraie infraction des codes moraux d’une communauté, explique-t-il.

Le projet de loi 9 est la plus récente tentative de la province de mieux encadrer les inconduites dans le milieu municipal, après plusieurs années de pressions venant d’élus et d’employés municipaux.

Le gouvernement souhaite que la nouvelle loi soit en vigueur avant les prochaines élections municipales prévues pour le 26 octobre.

Avec les informations de l’émission Au rythme du Nord